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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'entretien courant de pistes cyclables et voies vertes Réf 2337
Description: Accord cadre mono attributaire à bons de commande. lot 1 Activité d'insertion pour des travaux d'entretien courant des pistes cyclables et des voies vertes sur le secteur CRD Graves entre 2 Mers lot 2 Activité d'insertion pour des travaux d'entretien courant des pistes cyclables et des voies vertes sur le secteur du CRD Sud Gironde
Identifiant de la procédure: cedc5c31-48aa-4dcc-b33a-29fec2ba9303
Identifiant interne: 2025-0050
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 75231240 Services de réinsertion, 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : Département de la Gironde Service de la Commande Publique Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33 dgar-dasj-scp@gironde.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Activité d'insertion par des travaux d'entretien courant des pistes cyclables et des voies vertes sur le secteur CRD Graves entre 2 Mers
Description: la réalisation des travaux d'entretien courant des pistes cyclables et des voies vertes sur le secteur CRD Graves entre 2 Mers. Les pistes cyclables et voies vertes concernées :o La piste cyclable départementale Roger Lapébie entre Latresne et Sauveterre (RD 803) 51 kms. A partir de Janvier 2026 ajout de 2 pistes :o La piste cyclable départementale entre La brède et Hostens (RD805) sur 25 kms. o La piste cyclable départementale Scandibérique située le long de la RD109 entre le giratoire de la RD214 (Martillac) et le giratoire de la RD111 sur 2.5 kms
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 75231240 Services de réinsertion, 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La date de début de l'accord-cadre est donnée à titre estimatif. Celui-ci est exécutoire à compter de sa date de notification et ce, jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 242648-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Gironde
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Activité d'insertion par des travaux d'entretien courant des pistes cyclables et des voies vertes sur le secteur du CRD Sud Gironde
Description: : la réalisation des travaux d'entretien courant de la des pistes cyclables et des voies vertes sur le secteur CRD Sud Gironde serviront de support à la prestation d'insertion Les pistes cyclables et voies vertes concernées :o la Piste cyclable et voie verte Langon - Bazas (RD 809 et 802) sur 20.2 kms et la voie verte Bazas -Captieux (RD 806) sur 16.9 kms o la Voie verte départementale située le long du canal latéral à la GARONNE entre Castets en Dorthe et Hure (RD 810) sur 15.503 kms
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 75231240 Services de réinsertion, 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La date de début de l'accord-cadre est donnée à titre estimatif. Celui-ci est exécutoire à compter de sa date de notification et ce, jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 242648-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Gironde
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80 064,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 064,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: REALISATION ENVIRONNEMENT VALORISATION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 170 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25.005001
Titre: Lot n°1 Activité d'insertion par des travaux d'entretien courant des pistes cyclables et des voies vertes sur le secteur Crd Graves entre 2 Mers
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 064,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASSOCIATION ADICHATS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 220 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25.005002
Titre: Lot n°2 Activité d'insertion par des travaux d'entretien courant des pistes cyclables et des voies vertes sur le secteur du Crd Sud Gironde
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F261CE2D-CB9C-47CB-68A6EF99502847E1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Téléphone: 0556993333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Gironde
Numéro d’enregistrement: 1920256
Adresse postale: Niveau accueil 1 esplanade du général de gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Immeuble Gironde
Téléphone: 0556993314
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: F261CE5A-F0DC-8F42-863CB8979B42F6AC
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: REALISATION ENVIRONNEMENT VALORISATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1629347-1-1-1
Adresse postale: Mairie
Ville: Camblanes-Et-Meynac
Code postal: 33360
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557971000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ASSOCIATION ADICHATS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1629347-1-2-1
Adresse postale: Ld Maison Labat
Ville: Villandraut
Code postal: 33730
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556258757
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bfe098f2-0e62-4f42-95f1-7176e897ffd7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2025 17:26:54 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 809532-2025
Numéro de publication au JO S: 235/2025
Date de publication: 05/12/2025