1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CARSAT BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux pour la réhabilitation du centre de Sécurité Sociale situé à Autun
Description: Ce marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux pour la réhabilitation du centre de Sécurité Sociale situé à Autun
Identifiant de la procédure: ac59d37c-1d39-44e8-8dbc-ae0d6eefcf30
Avis précédent: e1c94388-29b9-4a5c-ad98-9e581e4cc044-02
Identifiant interne: 00000M1/2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34 rue de Parpas
Ville: AUTUN
Code postal: 71400
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1
Description: Lot unique, mission de maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne: 0000M1/2024/L1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34 rue de Parpas
Ville: AUTUN
Code postal: 71400
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: SANS
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conforme au cahier des charges
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: .
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: .
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CARSAT BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 6 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CARSAT BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
Organisation qui signe le contrat: CARSAT BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 140 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL FORMA 3
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Forma 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/01/2025
Organisation qui signe le contrat: CARSAT BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CARSAT BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
Numéro d’enregistrement: 77821332200028
Adresse postale: 46 rue Elsa Triolet
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33380331107
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL FORMA 3
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39793793900023
Adresse postale: 188 AVENUE JACQUES DUHAMEL
Ville: DOLE
Code postal: 39100
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: baf52b87-6461-4a06-864e-a3adb3c2c986 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2025 14:08:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 809628-2025
Numéro de publication au JO S: 235/2025
Date de publication: 05/12/2025