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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Taverny
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDES POUR L'EXPLOITATION, LA MAINTENANCE, ET LE RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC DES ÉTABLISSEMENTS ET PARCS, RÉPARATION ET MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET ILLUMINATIONS
Description: Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet: l'exploitation, la maintenance et le renouvellement des installations d'éclairage des établissements publics, des parcs et jardins de la commune de Taverny qui ne sont pas transférés à la Communauté d'Agglomération du Val Parisis. La présente consultation est également relative à la réparation et maintenance des équipements sportifs ainsi qu'aux illuminations pour les fêtes de fin d'année.
Identifiant de la procédure: 8a97d9de-ddb7-46b4-99d8-3688fb5c4a92
Avis précédent: bea90855-4606-41ac-ad87-0959c7943825-05
Identifiant interne: 25MP020
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Taverny 2, place Charles de Gaulle BP 90002
Ville: Taverny Cedex
Code postal: 95155
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation, maintenance et renouvellement des installations de l'éclairage public des espaces extérieurs des établissements publics et des parcs
Description: [Lot n° 1 : Exploitation, maintenance et renouvellement des installations de l'éclairage public des espaces extérieurs des établissements publics et des parcs : - sans montant minimum - montant annuel maximum fixé à 80 000Euros HT
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre 60% CRITERE 2 : Concernant la qualité technique du service la Ville de Taverny portera notamment son attention sur les éléments suivants : Ce critère est décomposé comme suit : Moyens matériels 15 % Moyens humains 10 % Qualité de la prestation 20 % (Sécurité des interventions, qualités des travaux de mise en oeuvre) Délai d'intervention 10 % Qualité environnementale 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40% CRITERE 1 : L'analyse du prix, basée sur un détail estimatif quantitatif masqué, sera établie à partir de la formule suivante : Le DQE1 (quantité 1 pour chaque prix du BPU) non transmis, sera noté sur 15 points selon la formule ci-dessous. Le DQE2 non-transmis, sera noté sur 25 points selon la formule ci-dessous.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Taverny
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île de France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Taverny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Taverny
Organisation qui signe le contrat: Commune de Taverny
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien et réparation des éclairages sportifs
Description: Lot n° 2 : Entretien et réparation des éclairages sportifs : - sans montant minimum - montant annuel maximum fixé à 400 000Euros HT
Identifiant interne: LOT2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre 60% CRITERE 2 : Concernant la qualité technique du service la Ville de Taverny portera notamment son attention sur les éléments suivants : Ce critère est décomposé comme suit : Moyens matériels 15 % Moyens humains 10 % Qualité de la prestation 20 % (Sécurité des interventions, qualités des travaux de mise en œuvre) Délai d’intervention 10 % Qualité environnementale 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40% CRITERE 1 : L'analyse du prix, basée sur un détail estimatif quantitatif masqué, sera établie à partir de la formule suivante : Le DQE1 (quantité 1 pour chaque prix du BPU) non transmis, sera noté sur 15 points selon la formule ci-dessous. Le DQE2 non-transmis, sera noté sur 25 points selon la formule ci-dessous.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Taverny
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île de France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Taverny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Taverny
Organisation qui signe le contrat: Commune de Taverny
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Location, pose et dépose des Illuminations pour les fêtes de fin d'année
Description: Lot n° 3 : Location, pose et dépose des Illuminations pour les fêtes de fin d'année : - sans montant minimum - montant annuel maximum fixé à 200 000Euros HT
Identifiant interne: LOT3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre 60% CRITERE 2 : Concernant la qualité technique du service la Ville de Taverny portera notamment son attention sur les éléments suivants : Ce critère est décomposé comme suit: Qualité organisationnelle / logistique ainsi que moyens humains 25 % Délais d’approvisionnement des motifs fournis : 15 % Délai / calendrier d’intervention 20 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40% CRITERE 1 : L'analyse du prix, basée sur un détail estimatif quantitatif masqué, sera établie à partir de la formule suivante : Le DQE1 (quantité 1 pour chaque prix du BPU) non transmis, sera noté sur 15 points selon la formule ci-dessous. Le DQE2 non-transmis, sera noté sur 25 points selon la formule ci-dessous.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Taverny
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Sous-Préfecture d'Argenteuil 2 rue Alfred-Labrière BP 709 95107 ARGENTEUIL CEDEX Tél : 01.34.20.95.95 Fax : 01.34.23.36.32 Les candidats évincés disposent, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 Boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy ou sur la plateforme www.telerecours.fr), des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du marché ; - Recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la présente ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (sauf si l'opérateur économique a introduit un référé précontractuel) ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) après la signature du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ; - Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE 2° et 7° ch.-r., 23 décembre 2016, n° 392815), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de cet acte ; - Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative), si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé.
Organisation qui signe le contrat: Commune de Taverny
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 720 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEGELEC Paris - Citeos
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_CITEOS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25MP020_1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Commune de Taverny
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEGELEC Paris - Citeos
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_CITEOS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25MP020_3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Commune de Taverny
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INEO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_INEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25MP020_2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/11/2025
Organisation qui signe le contrat: Commune de Taverny
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Taverny
Numéro d’enregistrement: 21950607800308
Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle
Ville: Taverny
Code postal: 95150
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130405060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CEGELEC Paris - Citeos
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 537 915 936 00182
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 39 90 34 12
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INEO
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 775 650 575 00183
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 55 66 83 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1e6398c-62ed-4229-8e7e-919a5a5c14c6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2025 14:13:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 810004-2025
Numéro de publication au JO S: 235/2025
Date de publication: 05/12/2025