Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
Nom et adressesNom officiel: PATRIMOINE SA Languedocienne
Adresse postale: 5 place de la Pergola - CS 77711
Ville: TOULOUSE
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31077
Pays: France
Téléphone: +49 0561362600
Adresse(s) internet:
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise Sociale de l'Habitat
Activité principale
Autre activité: ESH
Intitulé
L'OISEAU BLANC à Pibrac (31820) Construction de 60 logements locatifs
Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
Description succincte
Construction de 60 logements locatifs
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 6 372 649,89 EUR
IntituléLot nº: 1-02A GROS OEUVRE
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Description des prestations
GROS-OEUVRE
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Coût - Nom: PRIX / Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
IntituléLot nº: 2-02C FACADES ENDUITS BRIQUES
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Description des prestations
FAÇADES ENDUITS BRIQUES
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Coût - Nom: PRIX / Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
IntituléLot nº: 3-02D FACADE HABILLAGE EXTERIEUR COUVERTURE
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Description des prestations
FAÇADE HABILLAGE EXTÉRIEUR COUVERTURE
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Coût - Nom: PRIX / Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
IntituléLot nº: 4-04A ETANCHEITE
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Description des prestations
ETANCHEITE
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Coût - Nom: PRIX / Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
IntituléLot nº: 5-05A PLATRERIE
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Description des prestations
PLÂTRERIE
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Coût - Nom: PRIX / Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
IntituléLot nº: 6-05B ISOLATION FLOCAGE
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Description des prestations
ISOLATION FLOCAGE
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Coût - Nom: PRIX / Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
IntituléLot nº: 7-06D MENUISERIES EXTERIEURES ALU
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Description des prestations
MENUISERIES EXTÉRIEURES ALU
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Coût - Nom: PRIX / Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
IntituléLot nº: 8-06E MENUISERIES INTERIEURES
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Description des prestations
MENUISERIES INTERIEURES
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Coût - Nom: PRIX / Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
IntituléLot nº: 9-07A ELECTRICITE
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Description des prestations
ELECTRICITE
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Coût - Nom: PRIX / Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
IntituléLot nº: 10-07D PHOTOVOLTAIQUES
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Description des prestations
PHOTOVOLTAIQUES
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Coût - Nom: PRIX / Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
IntituléLot nº: 11-09C CHAUFFAGE VMC PLOMBERIE SANITAIRE
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Description des prestations
CHAUFFAGE VMC PLOMBERIE SANITAIRE
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Coût - Nom: PRIX / Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
IntituléLot nº: 12-10A PEINTURE
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Description des prestations
PEINTURE
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Coût - Nom: PRIX / Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
IntituléLot nº: 13-11A SOLS DURS FAIENCES
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Description des prestations
SOLS DURS FAIENCES
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Coût - Nom: PRIX / Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
IntituléLot nº: 14-11B SOL SOUPLES
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Description des prestations
SOLS SOUPLES
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Coût - Nom: PRIX / Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
IntituléLot nº: 15-12A SERRURERIE
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Description des prestations
SERRURERIE
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Coût - Nom: PRIX / Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Description des prestations
VRD
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Coût - Nom: PRIX / Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
IntituléLot nº: 17-15A PAYSAGE
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Description des prestations
PAYSAGE
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Coût - Nom: PRIX / Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
IntituléLot nº: 18-18A MOBILIERS CUISINES
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Description des prestations
MOBILIERS CUISINES
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Coût - Nom: PRIX / Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Renseignements d'ordre administratif
Publication antérieure relative à la présente procédureNuméro de l'avis au JO série S: 2020/S 255-639336 Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: ETB
Ville: AUCAMVILLE
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 1 889 199,18 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
02C FACADES ENDUITS BRIQUES
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: LES BRIQUETEURS D'OCCITANIE
Ville: MURET
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 327 830,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
02D FACADE HABILLAGE EXTERIEUR COUVERTURE
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: EMP
Ville: LAUNAGUET
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 294 784,41 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: EMP
Ville: LAUNAGUET
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 67 025,69 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: PMP
Ville: BALMA
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 390 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: DAUPHINE ISOLATION 31
Ville: MONTRABE
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 15 500,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
06D MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: SPB
Ville: BLAYE LES MINES
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 374 408,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
06E MENUISERIES INTERIEURES
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: GB AGENCEMENT
Ville: LAUNAGUET
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 328 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
07A ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: CEDES
Ville: SAINT JEAN
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 354 935,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: OCCISOLIS
Ville: CAGNAC LES MINES
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 47 440,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
09C CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: CARLESSO
Ville: SEYSSES
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 563 413,86 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
10A PEINTURE SIGNALETIQUE
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: SMP
Ville: TOULOUSE
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 153 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
11A REVETEMENTS SOLS DURS FAIENCES
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: TOULOUSE CARRELAGE
Ville: CUGNAUX
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 96 603,88 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
11B REVETEMENTS SOLS SOUPLES
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: CERM SOLS
Ville: TOURNEFEUILLE
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 94 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: EST
Ville: PORTET SUR GARONNE
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 599 465,25 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
Nom et adresse du titulaireNom officiel: ETPM
Ville: MURET
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: SOTECFLU
Ville: FONTENILLES
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 473 159,07 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: ESPACES VERTS CAUSSAT
Ville: DAUX
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 267 169,47 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: ADH CONCEPT
Ville: TOULOUSE
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 36 716,08 EUR
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: TGI BORDEAUX
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonnie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Pays: France
Date d’envoi du présent avis
10/02/2022