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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Police Fédérale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre - entretien d'armoires cyanoacrylates
Description: Services relatif à l’entretien d’armoires cyanoacrylates au profit des Forensic Police Laboratories (FPL’s) de la Police Judiciaire Fédérale
Identifiant de la procédure: c6928bec-710a-4994-bba0-8afd543b3b0f
Identifiant interne: 2025R3149
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2025R3149 - lot 1 - entretien d'armoires cyanoacrylates
Description: Services relatif à l’entretien d’armoires cyanoacrylates au profit des Forensic Police Laboratories (FPL’s) de la Police Judiciaire Fédérale
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/12/2025
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Aucun critère d'attribution défini en raison du monopole.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir attribution
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 390 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 312 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Monopole pour des raisons techniques: Le fabricant des armoires concernées a confirmé que Polis-service est le seul distributeur exclusif agréé établi en Belgique.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 390 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 312 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: POLIS - SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: POLIS - SERVICE-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 107 850,88 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: POLIS-SERVICE - PERCEEL/LOT 1
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 107 850,88 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 107 850,88 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Police Fédérale
Numéro d’enregistrement: 0869909460_8
Adresse postale: Avenue de la Couronne, 145A
Ville: Ixelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 26427623
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: POLIS - SERVICE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0468124671_856fa1ed-d7b3-403d-8a92-3073d3f86c54
Adresse postale: Kempenlaan 59
Ville: Turnhout
Code postal: 2300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Turnhout (BE213)
Pays: Belgique
Téléphone: 014553900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Wetenschapsstraat 33, 1040 Brussel
Code postal: 1040 Brussel
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 58c0d9a8-b95a-437a-931e-dd8b4aeb6809 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 05/12/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 811490-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025