1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Finistère
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diagnostics, mesures et prestations diverses relatifs au radon dans les bâtiments départementaux du Finistère et mesures de radon dans l'eau et exhalés par les sols
Description: Marché à bons de commande portant sur la réalisation de diagnostics, de mesures et de prestations diverses relatifs au radon dans les bâtiments du Conseil départemental du Finistère, des mesures dans l'eau destinée à la consommation, des mesures d'exhalaison des sols. Deux niveaux d'agrément N1 A et N2. Mesures par dosimètres passifs à réaliser par un laboratoire accrédité au choix du titulaire du marché.
Identifiant de la procédure: b5ce50f1-4079-4e05-82b9-4a5a506e267f
Avis précédent: 0da3b0e5-3238-4efd-ba09-b1b9f4832d29-01
Identifiant interne: 25DBSGRADON
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Bâtiments départementaux répartis sur l'ensemble du Département du Finistère
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 217 025,50 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics, mesures et prestations diverses relatifs au radon dans les bâtiments départementaux du Finistère et mesures de radon dans l'eau et exhalés par les sols
Description: Accord cadre à bons de commande mono attributaire minimum 60 000 Euros et maximum 350 000 Euros d'une durée de 4 ans à compter de sa notification. Les candidats peuvent valoriser l'offre en proposant la réalisation d'heures d'insertion (cf. CCP 29).
Identifiant interne: 25DBSGRADON
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de jugements sont décrits dans le règlement de la consultation (Cf. Article 4. JUGEMENTS DES OFFRES ET ATTRIBUTION)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'appréciation du prix est basée sur le montant HT du détail quantitatif estimatif calculé par l'acheteur au regard du bordereau des prix unitaires du candidat (devis masqué). Lors du jugement des offres et pour la détermination de la note affectée au prix, l'effort d'insertion est pris en compte tout d'abord en multipliant le nombre d'heures proposé par un coût forfaitaire de 30 Euros HT, puis en défalquant le résultat obtenu du montant de l'offre hors TVA.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales au-delà des obligations réglementaires au regard des éléments fournis dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard des éléments fournis dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Département du Finistère - Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R.411-1 et R.421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L.521-1 du code de la justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département du Finistère - Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Département du Finistère
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Assistance Contrôle Sanitaire
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Assistance Contrôle Sanitaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 350 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025A273DBSGXX00
Titre: Diagnostics, mesures et prestations diverses relatifs au radon dans les bâtiments départementaux du Finistère et mesures de radon dans l'eau et exhalés par les sols
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 0da3b0e5-3238-4efd-ba09-b1b9f4832d29-01
Organisation qui signe le contrat: Département du Finistère
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Finistère
Numéro d’enregistrement: 22290001100016
Adresse postale: Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Ville: Quimper cedex
Code postal: 29196
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298762020
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte CS44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Autres points de contact:
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Assistance Contrôle Sanitaire
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44338291600049
Adresse postale: 9 rue d'Irlande
Ville: SENE
Code postal: 56860
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: f5faaa07-c74b-4013-9e0d-a18b4ee2e2c9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2025 16:54:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 811509-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025