1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Coeur Côte Fleurie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes pour le contrôle et l'entretien de poteaux incendie
Description: Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Financement selon par les ressources propres de chacun des membres du groupement. Délai global de paiement de 30 jours
Identifiant de la procédure: f8b517d0-9b42-46d0-b07d-08019382cddd
Identifiant interne: 2023-07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 35113000 Matériel de sécurité, 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie, 44482200 Bouches d'incendie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Groupement de commandes pour le contrôle et l'entretien de poteaux incendie
Description: Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Financement selon par les ressources propres de chacun des membres du groupement. Délai global de paiement de 30 jours
Identifiant interne: S-PF-1357478
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 35113000 Matériel de sécurité, 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie, 44482200 Bouches d'incendie
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 12/02/2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sélection des candidatures selon situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières. Le critère de la valeur technique sera apprécié comme suit : -Les moyens que le prestataire s'engage à utiliser pour la réalisation et l'organisation des prestations : matériel et outillages utilisés, effectif mis à disposition (20%) -Le mode opératoire pour les maintenances préventives et curatives et les interventions rapides sous 24 h / 48 h (15 %) -Présentation d'un formulaire type de contrôle d'un hydrant (5 %) Le critère de performances en matière de protection de l'environnement sera apprécié selon une note de présentation des mesures et actions permettant de limiter les impacts environnementaux proposées par le candidat (10%)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CDA
Offre:
Identifiant de l’offre: CDA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-07
Titre: Groupement de commandes pour le contrôle et l'entretien de poteaux incendie
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CC Coeur Côte Fleurie
Numéro d’enregistrement: 24140041500014
Adresse postale: 12 rue Robert Fossorier
Ville: deauville
Code postal: 14803
Pays: France
Point de contact: AUGIER Philippe
Téléphone: 0231885449
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
Numéro d’enregistrement: 1554623
Adresse postale: 12 Rue Robert Fossorier Bp 86
Ville: Deauville
Code postal: 14803
Pays: France
Téléphone: 0231885449
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 736360
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CDA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 33 Rue De Bellevue
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France
Téléphone: 0147863632
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 2dc54274-83d6-469e-b2c6-4d8ea0f97a73 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2024 19:10:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 81198-2024
Numéro de publication au JO S: 27/2024
Date de publication: 07/02/2024