2022-OJS5-8120-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: metropole europeenne de lille

Numéro national d'identification: 20009320100016

Adresse postale: direction de la Commande Publique - cSP Technique - marchés Publics - espace public & voirie - 2 boulevard des Cités Unies - cS 70043

Ville: Lille Cedex

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59040

Pays: France

Point(s) de contact: M. DAOUDI Noureddine

Courriel: marches.espacepublic-reseaux@lillemetropole.fr

Téléphone: +33 0320212354

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics596280.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533036&orgAcronyme=5C371

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533036&orgAcronyme=5C371

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533036&orgAcronyme=5C371

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations topographiques, parcellaires, d'arpentage et de récolement pour la Métropole Européenne de Lille - 10 lots

Numéro de référence: 21EV60

II.1.2.

Code CPV principal
71351810 Services topographiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations topographiques, parcellaires, d'arpentage et de récolement pour la Métropole Européenne de Lille - 10 lots

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 744 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

"Néant"

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations topographiques, parcellaires et d'arpentage dans le secteur géographique de l'unité Territoriale de Lille-Seclin (Utls)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques, 71355000 Services d'arpentage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: territoire de la Métropole Européenne de Lille

II.2.4.

Description des prestations

prestations topographiques, parcellaires et d'arpentage dans le secteur géographique de l'unité Territoriale de Lille-Seclin (Utls)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 198 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 20/02/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents avec trois prestataires maximum, pour un montant minimum de 40 000,00 euro(s)ht et un montant maximum de 1 000 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché. La durée du marché commence à compter de la date de notification du 1er bon de commande jusqu'au 20 février 2024

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations topographiques, parcellaires et d'arpentage dans le secteur géographique de l'unité Territoriale de Marcq-La Bassée (Utml)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques, 71355000 Services d'arpentage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: territoire de la Métropole Européenne de Lille

II.2.4.

Description des prestations

prestations topographiques, parcellaires et d'arpentage dans le secteur géographique de l'unité Territoriale de Marcq-La Bassée (Utml)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 132 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 20/02/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents avec trois (3) prestataires maximum, pour un montant minimum de 40 000,00 euro(s)ht et un montant maximum de 1 000 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché. La durée du marché commence à compter de la date de notification du 1er bon de commande jusqu'au 20 février 2024

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations topographiques, parcellaires et d'arpentage dans le secteur géographique de l'unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq (Utrv)

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques, 71355000 Services d'arpentage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: territoire de la Métropole Européenne de Lille

II.2.4.

Description des prestations

prestations topographiques, parcellaires et d'arpentage dans le secteur géographique de l'unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq (Utrv)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 20/02/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations topographiques, parcellaires et d'arpentage dans le secteur géographique de l'unité Territoriale de Tourcoing-Armentières (Utta)

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques, 71355000 Services d'arpentage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: territoire de la Métropole Européenne de Lille

II.2.4.

Description des prestations

prestations topographiques, parcellaires et d'arpentage dans le secteur géographique de l'unité Territoriale de Tourcoing-Armentières (Utta)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 164 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 20/02/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations topographiques sur l'ensemble du territoire de la MEL - pour la Direction Information Géographique (Dig)

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: territoire de la Métropole Européenne de Lille

II.2.4.

Description des prestations

prestations topographiques sur l'ensemble du territoire de la MEL - pour la Direction Information Géographique (Dig)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 20/02/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché. La durée du marché commence à compter de la date de notification du 1er bon de commande jusqu'au 20 février 2024

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations de numérisation et modélisation vectorielle sur l'ensemble du territoire de la MEL - pour la Direction Information Géographique (Dig)

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: territoire de la Métropole Européenne de Lille

II.2.4.

Description des prestations

prestations de numérisation et modélisation vectorielle sur l'ensemble du territoire de la MEL - pour la Direction Information Géographique (Dig)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 20/02/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché. La durée du marché commence à compter de la date de notification du 1er bon de commande jusqu'au 20 février 2024

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations de récolement dans le secteur géographique de l'unité Territoriale de Lille-Seclin (Utls)

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques, 71355000 Services d'arpentage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: territoire de la Métropole Européenne de Lille

II.2.4.

Description des prestations

prestations de récolement dans le secteur géographique de l'unité Territoriale de Lille-Seclin (Utls)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 20/02/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec deux prestataires maximum, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché. La durée du marché commence à compter de la date de notification du 1er bon de commande jusqu'au 20 février 2024

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations de récolement dans le secteur géographique de l'unité Territoriale de Marcq-La Bassée (Utml)

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques, 71355000 Services d'arpentage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: territoire de la Métropole Européenne de Lille

II.2.4.

Description des prestations

prestations de récolement dans le secteur géographique de l'unité Territoriale de Marcq-La Bassée (Utml)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 20/02/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec deux (2) prestataires maximum, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché. La durée du marché commence à compter de la date de notification du 1er bon de commande jusqu'au 20 février 2024

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations de récolement dans le secteur géographique de l'unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq (Utrv)

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351800 Services topographiques et services de radiesthésie, 71355000 Services d'arpentage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: territoire de la Métropole Européenne de Lille

II.2.4.

Description des prestations

prestations de récolement dans le secteur géographique de l'unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq (Utrv)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 20/02/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec deux (2) prestataires maximum, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations de récolement dans le secteur géographique de l'unité Territoriale de Tourcoing-Armentières (Utta)

Lot nº: 10

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques, 71355000 Services d'arpentage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: territoire de la Métropole Européenne de Lille

II.2.4.

Description des prestations

prestations de récolement dans le secteur géographique de l'unité Territoriale de Tourcoing-Armentières (Utta)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 20/02/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat [En cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement] (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) ou équivalent.- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Liste des services fournis au cours des 3 dernières années- effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement- équipement technique, mesures pour la qualité et les moyens d'étude et de recherche- autorisation permettant de fournir la prestation de service objet du marché pour les lots 1 à 4 :Attestation d'inscription à l'ordre des Géomètres Experts (Oge) ou autorisation de l'oge à effectuer des travaux à incidence foncière, ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

pour les lots 1 à 4 il est demandé un géomètre expert

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/02/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/02/2022 Heure locale: 14:00

Lieu:

métropole Européenne de Lille

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

second trimestre 2023

VI.3.

Informations complémentaires

durée du marché : Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée qui commence à compter de la date de notification du 1er bon de commande jusqu'au 20 février 2024.le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement la consultation.pour tout problème d'utilisation de la plateforme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis...) le candidat peut obtenir une aide via le lien "Assistance en ligne" disponible sur la plateforme.les renseignements complémentaires sont transmis par la MEL exclusivement sur le profil d'acheteur. Seules les entreprises ayant téléchargé le dossier de consultation après identification sur la plateforme recevront un mail d'avertissement les invitant à télécharger les nouveaux documents

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint hilaire Cs 62039

Ville: Lille Cédex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta@juradm.fr

Téléphone: +33 0359542342

Fax: +33 0359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'état dans son arrêt no358994 du 04/04/2014

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint hilaire Cs 62039

Ville: Lille Cédex

Code postal: 59034

Pays: France

Courriel: greffe.ta@juradm.fr

Téléphone: +33 0359542342

Fax: +33 0359542445

Adresse internet: http://lille-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/01/2022