812098-2025 - Résultats
France – Services de réinsertion – Marchés d'insertion par le biais de prestations de nettoyage urbain et d'espaces verts - Relance lots 3 et 5
OJ S 236/2025 08/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Etienne
Adresse électronique: marchespublics@saint-etienne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés d'insertion par le biais de prestations de nettoyage urbain et d'espaces verts - Relance lots 3 et 5
Description: La Ville de Saint-Étienne, soucieuse de prendre en compte les personnes les plus éloignées de l'emploi qui ne peuvent bénéficier de clauses d'insertion, s'est engagée dans l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle. Le présent marché a pour objet l'insertion et la qualification professionnelle par le biais d'activités de nettoyage urbain et d'espaces verts. L'objectif est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle d'habitants résidant la Ville de Saint-Étienne durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Cette consultation concerne les lots n° 3 Chantier d'insertion de nettoyage urbain et espaces verts secteur Monchovet et n° 5 Chantier d'insertion de nettoyage urbain secteur Parc de Montaud qui n'ont pas pu être attribués lors de la consultation initiale (référence 25PAO-744). Les autres lots sont en cours d'attribution. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires annuels
Identifiant de la procédure: 6f4f6c95-1e08-4aea-9cf1-31d5820791d3
Identifiant interne: 25PAO-786
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature complémentaire (cpv): 75231240 Services de réinsertion
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants indiqués correspondent aux montants pour la durée totale du contrat (durée initiale + reconductions). Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandée par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marchespublics@saint-etienne.fr
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Chantier d'insertion de nettoyage urbain et espaces verts secteur Monchovet
Description: Chantier d'insertion de nettoyage urbain et espaces verts secteur Monchovet
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature complémentaire (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Organisation et moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Chantier d'insertion de nettoyage urbain secteur Parc de Montaud
Description: Chantier d'insertion de nettoyage urbain secteur Parc de Montaud
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature complémentaire (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Organisation et moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 271 788,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ESPACE ALFRED SISLEY
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 227 800,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-227
Titre: Chantier d'insertion de nettoyage urbain et espaces verts secteur Monchovet
Date de conclusion du marché/concession: 20/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: COMITE ANIMATION PARC MONTAUD
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 43 988,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-228
Titre: Chantier d'insertion de nettoyage urbain secteur Parc de Montaud
Date de conclusion du marché/concession: 24/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 49C145CC-ADE5-D1BC-BAE1E21784BC27A7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Saint Etienne
Numéro d’enregistrement: 21
Adresse postale: Hôtel de ville
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42007
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Adresse électronique: marchespublics@saint-etienne.fr
Téléphone: 0477486604
Adresse internet: http://www.saint-etienne.fr/
Profil de l’acheteur: http://www.saint-etienne.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 49C145F6-A6D2-EEAB-45F375F9D3FD0FD8
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 49C14609-B96B-1E86-CF43091A7E0C830C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ESPACE ALFRED SISLEY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 57464-1-1-1
Adresse postale: 19 Rue Alfred Sisley
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COMITE ANIMATION PARC MONTAUD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 57464-1-2-1
Adresse postale: 18 Rue Benoit Frachon
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c71e7b8-aaed-4fd3-842d-e09cf6651d69  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 10:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 812098-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025