81228-2021 - Mise en concurrenceFrance-Le Kremlin-Bicêtre: Travaux de construction
OJ S 33/2021 17/02/2021
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: APIJ
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code NUTS: FR France
Code postal: 94270
Pays: France
Courriel: antoine.laybro@apij-justice.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.apij.justice.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_aatDjoToPp&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_aatDjoToPp&v=1&selected=0
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Opérateur immobilier de la justice

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché public global de performance pour la conception, réalisation et exploitation — maintenance de la cité administrative et judiciaire de Saint-Martin (971)
II.1.2.
Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché est un marché public global de performance comportant trois phases correspondant aux phases:
— conception (phase 1),
— réalisation (phase 2), et
— exploitation-maintenance (phase 3).
Le projet comportera deux corps de bâtiment qui accueilleront respectivement les services «État et justice».
Au stade des études de faisabilité, la surface de plancher (SDP) a été évaluée à environ 6 800 m2 sur trois niveaux (R+2).
Le projet sera composé d'espaces tertiaires, de salles d'audiences (salles d'audience publiques et salles d'audience de cabinet), d'espaces d'accueil du public, de zones sécurisées (attentes gardée, geôles de garde-à-vue, rétention administrative) et d'espaces destinés aux fonctions de logistique.
Un parc de stationnement d'une capacité de plus ou moins 170 places est prévu.
Les constructions devront être dimensionnées pour assurer une continuité de service des services d'état après un séisme majeur.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 27 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45216112 Travaux de construction de tribunaux, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Saint-Martin (971).
II.2.4.
Description des prestations
Suite au passage du cyclone Irma en septembre 2017, les locaux de plusieurs services d'état ont été détruits. Après une phase de relogement transitoire, la reconstruction de l'immobilier de l'état constitue un volet du plan de reconstruction de l'île de Saint-Martin, les implantations actuelles étant dispersées et morcelées, peu performantes et souvent inadaptées à l'exercice des missions.
Il a été décidé la construction d'une cité administrative et judiciaire afin de regrouper les services régaliens sur un site unique. Les services de la justice seront regroupés dans un bâtiment indépendant.
Le présent marché est un marché public global de performance comportant trois phases correspondant aux phases:
— conception (phase 1),
— réalisation (phase 2), et
— exploitation maintenance (phase 3).
Le projet comportera deux corps de bâtiment qui accueilleront respectivement les services «État et justice».
Au stade des études de faisabilité, la Surface de plancher (SDP) a été évaluée à environ 6 800 m2 sur trois niveaux (R+2).
Le projet sera composé d'espaces tertiaires, de salles d'audiences (salles d'audience publiques et salles d'audience de cabinet), d'espaces d'accueil du public, de zones sécurisées (attentes gardée, geôles de garde-à-vue, rétention administrative) et d'espaces destinés aux fonctions de logistique.
Un parc de stationnement d'une capacité de plus ou moins 170 places est prévu.
Les constructions devront être dimensionnées pour assurer une continuité de service des services d'état après un séisme majeur.
La capacité prévisionnelle est de:
— pour les services d'état: une surface utile d'environ 4 450 m2 pour un effectif de 248 personnes/agents et 201 postes de travail;
— pour les services de la justice: une surface utile d'environ 1 200 m2 pour un effectif de 37 personnes/agents.
Soit au total une surface utile brute d'environ 5 650 m2 pour 285 postes de travail.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 27 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La durée spécifique pour le phase 3 (exploitation maintenance-maintenance) est de cinq ans à compter de la phase 2 (hors période de GPA).
La phase conception-réalisation est financée par le plan de relance. La phase exploitation-maintenance sera financée par le préfecture de Guadeloupe et le ministère de la justice.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses contraignants» complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC1 est disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application des articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-16 du code de la commande publique aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2341-1 L. 2141-7 à L. 2141-11 et L. 2341-5 du code de la commande publique et qu'il règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement;
— les certificats CMVP (professionnel certifié en mesurage et vérification) ou équivalent.
V.IV) Les certificats Opqibi (ou équivalents) 20.15 ingénierie des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque et 20.14 ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire thermique;
VI.V) Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles (à renseigner dans le cadre de réponse — annexe II).
Minimum 28 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires moyen pour le groupement au cours des trois derniers exercices disponibles dont 27 000 000 EUR HT. Pour la conception-réalisation et 1 000 000 EUR pour l'exploitation-maintenance.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Le groupement est composé au minimum:
— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France);
— d'un bureau d'études techniques;
— d'un commissionneur;
— d'une entité assurant les prestations d'exploitation-maintenance;
— d'une entreprise générale (ou d'un groupement solidaire d'entreprises), mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se confirmer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur souhaite interdire aux architectes, aux entreprises générales, aux bureaux d'études techniques, au commissionneur et à l'entité assurant les prestations d'exploitation-maintenance de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5.
Informations sur la négociation
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/03/2021 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
La procédure retenue pour son attribution est la procédure avec négociation, dont le déroulement est décrit dans les articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-12 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les offres initiales sans négociation. Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents exigés au titre de la candidature, ils pourront justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Les dossiers de candidatures et d'offres devront être obligatoirement être adressés par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, selon les modalités spécifiées au règlement de consultation. Les candidats admis à présenter une offre devront produire une esquisse et un avant-projet sommaire. Une prime égale à 100 000 EUR HT sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète et conforme.
Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché. La durée du marché mentionnée section II.2.7) est donnée à titre indicatif et comprend les missions OPR et GPA (quatorze mois) ainsi que la durée de la phase maintenance (60 mois). Le coût objectif retenu par le pouvoir adjudicateur pour le présent marché est de 27 000 000 (millions) EUR HT (hors phase exploitation-maintenance) en mois de valeur janvier 2021. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ: paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations/travaux.
L'heure limite de remise des dossiers de candidature indiquée à la rubrique IV.2.2) est l'heure de Paris. Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation est aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le projet de Dossier de consultation des entreprises (DCE) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives. Ces documents disponibles en téléchargement sur la plate-forme achat public, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse.
En conséquence, le DCE sera communiqué uniquement aux candidats admis à remettre une offre.
Date limite de remise des offres:
— 19.3.2021(12h00) (heure Paris);
— 19.3.2021 (17h00) (heure Guadeloupe).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/02/2021