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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché à bons de commande pour la désignation d'un fournisseur pour le catering de la cafétéria du Crématorium "Les Blancs Arbres" à Hacquegnies.
Description: Objet des fournitures : Accord-cadre à bons de commande pour la désignation d'un fournisseur pour le catering de la cafétéria du Crématorium "Les Blancs Arbres" à Hacquegnies. Le présent Accord-cadre à bons de commandes sera conclu avec un seul opérateur économique pour une durée de 48 mois, avec la possibilité de résilier annuellement 90 jours avant l'échéance annuelle pour l'adjudicateur et de 180 jours pour l'adjudicataire. Le marché prend cours dès le lendemain de la notification. Chaque livraison sera effectuée sur base des prix à l'unité remis suite au présent cahier des charges et suivant l’estimation des besoins. Dans l’éventualité d’un changement de menu, seul le prix des produits hors inventaire sera fixé au moment de la commande dans le cadre d'une somme à justifier estimée à 22.000 € HTVA pour une durée de 4 ans. Le présent cahier des charges porte sur une estimation traduite en quantité présumée. En aucun cas, le Crématorium "Les Blancs Arbres" n’est engagé pour le volume défini et l'adjudicataire s’engage à maintenir son prix quel que soit la quantité à fournir. Les marchés fondés sur le présent accord-cadre ne peuvent en aucun cas entrainer de modifications substantielles de ces termes. Chaque livraison sera effectuée sur base des prix à l'unité remis suite au présent cahier des charges et suivant l’estimation des besoins. Montant maximal de commande de l’accord-cadre : Les quantités présumées reprises à l’inventaire sont les quantités maximales de commandes. Il est entendu qu’une fois ces quantités atteintes, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution du présent accord-cadre Lieu de livraison : Crématorium "Les Blancs Arbres" Rue des Blancs Arbres, 1 à 7911 Hacquegnies. Les fournitures seront livrées 3 fois par semaine à la cafétéria du Crématorium. L'adjudicataire sera chargé de livrer selon les besoins du Crématorium et en fonction des bons de commande. Toute livraison sera d’un montant minimum de 300,00 € HTVA. Les fournitures concernent des produits frais et non décongelés suivants : • Des yaourts ; • Des fruits frais ; • Du beurre ; • Des garnitures pour les petits pains (fromages, charcuteries, viandes) ; • … Les fournitures concernent des produits surgelés et non cuit suivants : • Des mignardises ; • Des viennoiseries ; • Des pains mous ; • …. Les fournitures concernent les catégories de boissons suivantes : • Des vins; • Des apéritifs ; • Des digestifs ; • Des softs ; • Des boissons sans alcool ; • Des Bières Remarque importante : Toute période de fermeture du fournisseur doit obligatoirement être annoncée 3 semaines à l’avance pour permettre au représentant du Crématorium de prendre les dispositions nécessaires à temps pour passer commande. Dégustation test Une dégustation test avec un jury interne sera prévue entre le 7 et 9 octobre 2024, sur rendez-vous au Crématorium "Les Blancs Arbres" à Hacquegnies au 069/66.99.40 auprès de Madame Ilse Buyens - Directrice adjointe Crématorium. Ce test fait l’objet du critère d’attribution numéro 2 (voir point 1.10 du présent cahier des charges), il a pour but de coter la qualité visuelle et gustative des produits proposés. De par cette présentation, le soumissionnaire fera la démonstration de ce qu’il peut proposer compte tenu des exigences et de la description de l’objet de l’accord-cadre. Il apportera également toutes les précisions nécessaires au pouvoir adjudicateur afin d’apprécier au mieux le niveau qualitatif des fournitures proposées dans son offre via une note rédigée. S’il s’avère que la qualité visuelle et gustative des produits proposés lors de cette dégustation test ne correspond pas aux attentes du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit être en capacité de proposer une alternative de produits d’une gamme supérieure directement le jour du test. Cette dégustation test est obligatoire, ne pas y participer engendre la nullité de l'offre.
Identifiant de la procédure: e8c2950d-0622-441c-8d49-f87352504f15
Identifiant interne: PPP0TW-2533/5079/CREMA CAD 07 - 2
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 244 236,14 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché à bons de commande pour la désignation d'un fournisseur pour le catering de la cafétéria du Crématorium "Les Blancs Arbres" à Hacquegnies.
Description: Objet des fournitures : Accord-cadre à bons de commande pour la désignation d'un fournisseur pour le catering de la cafétéria du Crématorium "Les Blancs Arbres" à Hacquegnies. Le présent Accord-cadre à bons de commandes sera conclu avec un seul opérateur économique pour une durée de 48 mois, avec la possibilité de résilier annuellement 90 jours avant l'échéance annuelle pour l'adjudicateur et de 180 jours pour l'adjudicataire. Le marché prend cours dès le lendemain de la notification. Chaque livraison sera effectuée sur base des prix à l'unité remis suite au présent cahier des charges et suivant l’estimation des besoins. Dans l’éventualité d’un changement de menu, seul le prix des produits hors inventaire sera fixé au moment de la commande dans le cadre d'une somme à justifier estimée à 22.000 € HTVA pour une durée de 4 ans. Le présent cahier des charges porte sur une estimation traduite en quantité présumée. En aucun cas, le Crématorium "Les Blancs Arbres" n’est engagé pour le volume défini et l'adjudicataire s’engage à maintenir son prix quel que soit la quantité à fournir. Les marchés fondés sur le présent accord-cadre ne peuvent en aucun cas entrainer de modifications substantielles de ces termes. Chaque livraison sera effectuée sur base des prix à l'unité remis suite au présent cahier des charges et suivant l’estimation des besoins. Montant maximal de commande de l’accord-cadre : Les quantités présumées reprises à l’inventaire sont les quantités maximales de commandes. Il est entendu qu’une fois ces quantités atteintes, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution du présent accord-cadre Lieu de livraison : Crématorium "Les Blancs Arbres" Rue des Blancs Arbres, 1 à 7911 Hacquegnies. Les fournitures seront livrées 3 fois par semaine à la cafétéria du Crématorium. L'adjudicataire sera chargé de livrer selon les besoins du Crématorium et en fonction des bons de commande. Toute livraison sera d’un montant minimum de 300,00 € HTVA. Les fournitures concernent des produits frais et non décongelés suivants : • Des yaourts ; • Des fruits frais ; • Du beurre ; • Des garnitures pour les petits pains (fromages, charcuteries, viandes) ; • … Les fournitures concernent des produits surgelés et non cuit suivants : • Des mignardises ; • Des viennoiseries ; • Des pains mous ; • …. Les fournitures concernent les catégories de boissons suivantes : • Des vins; • Des apéritifs ; • Des digestifs ; • Des softs ; • Des boissons sans alcool ; • Des Bières Remarque importante : Toute période de fermeture du fournisseur doit obligatoirement être annoncée 3 semaines à l’avance pour permettre au représentant du Crématorium de prendre les dispositions nécessaires à temps pour passer commande. Dégustation test Une dégustation test avec un jury interne sera prévue entre le 7 et 9 octobre 2024, sur rendez-vous au Crématorium "Les Blancs Arbres" à Hacquegnies au 069/66.99.40 auprès de Madame Ilse Buyens - Directrice adjointe Crématorium. Ce test fait l’objet du critère d’attribution numéro 2 (voir point 1.10 du présent cahier des charges), il a pour but de coter la qualité visuelle et gustative des produits proposés. De par cette présentation, le soumissionnaire fera la démonstration de ce qu’il peut proposer compte tenu des exigences et de la description de l’objet de l’accord-cadre. Il apportera également toutes les précisions nécessaires au pouvoir adjudicateur afin d’apprécier au mieux le niveau qualitatif des fournitures proposées dans son offre via une note rédigée. S’il s’avère que la qualité visuelle et gustative des produits proposés lors de cette dégustation test ne correspond pas aux attentes du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit être en capacité de proposer une alternative de produits d’une gamme supérieure directement le jour du test. Cette dégustation test est obligatoire, ne pas y participer engendre la nullité de l'offre.
Identifiant interne: CREMA CAD 07 - 2_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Blancs Arbres, 1
Ville: Frasnes-lez-Anvaing
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crématorium
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/02/2025
Date de fin de durée: 05/02/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 244 236,14 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les quantités présumées reprises dans l'inventaire sont des quantités maximales de commande en vertu de l'accord-cadre. Il est entendu qu'une fois ces limites atteintes, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits (d'un point de vue visuel et gustatif)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Crématorium
Organisation qui signe le contrat: Agence Intercommunale IDETA scrl
Prestataire de services de passation de marché: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 244 236,14 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: article 42,,§1, 1° c aucune offre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 244 236,14 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Solucious S.A
Offre:
Identifiant de l’offre: Solucious S.A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 211 182,45 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 3137-2760
Titre: Marché à bons de commande pour la désignation d'un fournisseur pour le catering de la cafétéria du Crématorium "Les Blancs Arbres" à Hacquegnies.
Date de conclusion du marché/concession: 24/01/2025
Organisation qui signe le contrat: Agence Intercommunale IDETA scrl
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 211 182,45 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 211 182,45 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Numéro d’enregistrement: BE0241098844
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Point de contact: Frédéric SEYNHAEVE
Téléphone: +32 69682005
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Crématorium
Numéro d’enregistrement: CREMA
Adresse postale: Rue des Blancs Arbres, 1
Ville: Frasnes-lez-Anvaing
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Point de contact: Ilse BUYENS
Téléphone: +32 69669942
Télécopieur: +32 69669941
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Solucious S.A
Numéro d’enregistrement: 0448.692.207
Adresse postale: Edingensesteenweg 196
Ville: Halle
Code postal: 1500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Halle-Vilvoorde (BE241)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 23338888
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83c9b2de-a640-4665-af23-01f7f0188cb4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 04/02/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 81317-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025