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8136-2018 - RésultatsFrance-2 Bd Tonnellé: Réactifs de laboratoire
OJ S 5/2018 09/01/2018
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CHRU de Tours
Adresse postale: 2 Bd Tonnellé
Ville: Tours cedex 9
Code postal: 37044
Pays: France
Adresse postale: 2 Bd Tonnellé
Ville: Tours cedex 9
Code postal: 37044
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.chu-tours.fr
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
I.3.
Activité principale
Santé
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé
Fourniture de réactifs et consommables pour le dosage de la Calprotectine sur automate Roche
Fourniture de réactifs et consommables pour le dosage de la Calprotectine sur automate Roche
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de réactifs et consommables pour le dosage de la Calprotectine sur automate Roche
Fourniture de réactifs et consommables pour le dosage de la Calprotectine sur automate Roche
II.1.5.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.1.6.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2.
Valeur totale du marché/du lot
II.2.1.
Valeur totale du marché/du lot
Valeur: 19 152,00 EUR
Section IV: Procédure
IV.1.
Type de procédure
IV.1.1.
Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne:
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
IV.2.2.
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2017-DAA-LABO-232
2017-DAA-LABO-232
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 17 0923
Lot nº: 1
- Intitulé: <P/>V.1.
Date de conclusion du marché
16.11.2017
16.11.2017
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Buhlmann
Pays: France
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 19 152,00 EUR
V.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2.
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 16.11.2017.
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse suivante: CHRU de Tours — DAEL / Cellule des Marchés — Hôpital Trousseau — Avenue de la République — 37170 Chambray-les-tours.
Tél: 02.47.47.83.92.
Date de signature du marché: 16.11.2017.
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse suivante: CHRU de Tours — DAEL / Cellule des Marchés — Hôpital Trousseau — Avenue de la République — 37170 Chambray-les-tours.
Tél: 02.47.47.83.92.
Ou par mail à l'adresse: cellule.marches@chu-tours.fr.
VI.3.
Procédures de recours
VI.3.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d’Orléans
Adresse postale: 28,Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse postale: 28,Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.3.2.
Introduction de recours
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours.
— recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat.
— Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours.
— recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
VI.3.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.4.
Date d’envoi du présent avis
5.1.2018
5.1.2018