81365-2023 - RésultatsFrance-Lanrivoaré: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 28/2023 08/02/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ccpi
Adresse postale: zone de Kerdrioual
Ville: Lanrivoaré
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29290
Pays: France
Point(s) de contact: Tony Jouzel
Courriel: tony.jouzel@ccpi.bzh
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pays-iroise.bzh/marches-publics
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
traitement des déchets végétaux
Numéro de référence: M22-104
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
traitement des déchets végétaux
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 428 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4.
Description des prestations
traitement des déchets végétaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
un an reconductible trois fois pour une année
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 199-564556
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M22-104
Intitulé:
traitement des déchets végétaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas du Menez Avel
Numéro national d'identification: 75086643600017
Adresse postale: kerinizan Nevez
Ville: Plourin
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29830
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Iroise Nature
Numéro national d'identification: 50537083300012
Adresse postale: bourg de Lamber - impasse de Rosken
Ville: Ploumoguer
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29810
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 428 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte, Hôtel de Bizien Cs 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
en cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public ; un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public ; un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/02/2023