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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LOT HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON de GAZ PROPANE et SERVICES ASSOCIES
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de gaz propane en citerne et services associés pour les sites appartenant à LOT HABITAT. Ces sites comportent une (ou plusieurs) citerne de gaz sur laquelle sont raccordées des logements locatifs mais également : - Des pavillons vendus dans 20 résidences ; - Un commerce à Payrignac ; - Un logement communal et un immeuble privé à Luzech ; - 2 logements communaux au Vigan
Identifiant de la procédure: 672c788e-0187-4619-995d-9de83d843563
Identifiant interne: Propane
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09122100 Gaz propane
Nomenclature complémentaire (cpv): 09122100 Gaz propane
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON de GAZ PROPANE et SERVICES ASSOCIES
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de gaz propane en citerne et services associés pour les sites appartenant à LOT HABITAT. Ces sites comportent une (ou plusieurs) citerne de gaz sur laquelle sont raccordées des logements locatifs mais également : - Des pavillons vendus dans 20 résidences ; - Un commerce à Payrignac ; - Un logement communal et un immeuble privé à Luzech ; - 2 logements communaux au Vigan
Identifiant interne: F-PF-1682224
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09122100 Gaz propane
Nomenclature complémentaire (cpv): 09122100 Gaz propane
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/10/2035
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 080 860,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ANTARGAZ
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 6 080 860,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025000039
Titre: Fourniture, Livraison de Gaz Propane et Services Associes
Date de conclusion du marché/concession: 21/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4C82647F-95F5-63EE-A52D317542061CBB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LOT HABITAT
Numéro d’enregistrement: 152
Adresse postale: 23 avenue Alphonse Juin
Ville: Cahors
Code postal: 46000
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Point de contact: CHAROUSSET Agnès
Téléphone: 0565539529
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 4C8264B2-D7C2-6421-F07B2EC1BEC2AD99
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 4C8264C6-A33C-CD42-0D2537C38D5A96EB
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ANTARGAZ
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1682224-1-0-1
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 462b2b4a-1efb-4cf0-9f6f-0f3616a13c98 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 11:27:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 814070-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025