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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Description: Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés
Identifiant de la procédure: 9f2aa263-0e3b-475e-a72f-ce6dd95fd7bf
Identifiant interne: VJ
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Description: Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés
Identifiant interne: F-PF-1724942
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 489 334,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDF COMMERCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 489 334,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025/076
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Date de conclusion du marché/concession: 19/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 47BA7290-E0AE-B80C-91374BCAA0E5F636
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise
Numéro d’enregistrement: 22381
Adresse postale: 17, Boulevard Robert Schuman Cs 10009
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63063
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général
Téléphone: 0473285656
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise
Numéro d’enregistrement: 2040174
Adresse postale: Commande Publique 17, Boulevard Robert Schuman, Cs 10009
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63063
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473285656
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 47BA730C-A2D5-A898-D34D887F390C0CA7
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EDF COMMERCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1724942-1-0-1
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d16dc52-a511-48c1-8568-f41a2a2a6dab - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 09:13:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 814318-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025