815028-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de PARAY LE MONIAL.
OJ S 237/2025 09/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paray-Le-Monial
Adresse électronique: franck.besse@mairie-paraylemonial.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de PARAY LE MONIAL.
Description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de PARAY LE MONIAL.
Identifiant de la procédure: 02b4a0bf-cbd1-4988-8165-e262a8bd10ca
Avis précédent: 8c1444b5-a35a-4b31-938b-4c00e7e6ecce-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville - BP160  
Ville: Paray le Monial
Code postal: 71600
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville  
Ville: Paray le Monial
Code postal: 71600
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Tarification sur 40 points
Critère: 
Type: Qualité
Description: Nature des garanties sur 50 points
Critère: 
Type: Qualité
Description: Capacité de gestion sur 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Comme indiqué dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Paray-Le-Monial
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Paray-Le-Monial
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité exploitant d'Aérodrome
Description: Assurance « Responsabilité exploitant d'Aérodrome »
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville  
Ville: Paray le Monial
Code postal: 71600
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Tarification sur 40 points
Critère: 
Type: Qualité
Description: Capacité de gestion sur 10 points
Critère: 
Type: Qualité
Description: Nature des garanties sur 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Comme indiqué dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Paray-Le-Monial
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Paray-Le-Monial
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description: Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville  
Ville: Paray le Monial
Code postal: 71600
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Tarification sur 40 points
Critère: 
Type: Qualité
Description: Capacité de gestion sur 10 points
Critère: 
Type: Qualité
Description: Nature des garanties sur 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Comme indiqué dans le dossier de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Paray-Le-Monial
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Paray-Le-Monial
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Risques statutaires du personnel
Description: Assurance « Risques statutaires du personnel »
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville  
Ville: Paray le Monial
Code postal: 71600
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Tarification sur 40 points
Critère: 
Type: Qualité
Description: Capacité de gestion sur 10 points
Critère: 
Type: Qualité
Description: Nature des garanties sur 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Comme indiqué dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Paray-Le-Monial
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Paray-Le-Monial
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville  
Ville: Paray le Monial
Code postal: 71600
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Nature des garanties sur 50 points
Critère: 
Type: Prix
Description: Tarification sur 40 points
Critère: 
Type: Qualité
Description: Capacité de gestion sur 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Comme indiqué dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Paray-Le-Monial
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Paray-Le-Monial
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Description: Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville  
Ville: Paray le Monial
Code postal: 71600
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Tarification sur 40 points
Critère: 
Type: Qualité
Description: Nature des garanties sur 50 points
Critère: 
Type: Qualité
Description: Capacité de gestion sur 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Comme indiqué dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Paray-Le-Monial
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Paray-Le-Monial
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 684 127,55 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Compagnie Groupama Rhône Alpes Auvergne
Offre: 
Identifiant de l’offre: Compagnie Groupama Rhone Alpes Auvergne
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 196 726,70 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Assurance responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du marché/concession: 01/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Compagnie ALLIANZ
Offre: 
Identifiant de l’offre: Compagnie ALLIANZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 6 843,25 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Responsabilité exploitant aérodrome
Date de conclusion du marché/concession: 01/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CABINET PNAS / Compagnie BALCIA INSURANCE SE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Cabinet PNAS / Compagnie BALCIA INSURANCE SE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 206 056,25 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes
Date de conclusion du marché/concession: 01/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Cabinet Yvelin / ACTE VIE / LLYOD'S INSURANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Cabinet Yvelin / Acte Vie / LLOYD'S insurance
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 229 411,15 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Assurance risques statutaiores du personnel
Date de conclusion du marché/concession: 01/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Compagnie JADIS / Compagnie CFDP
Offre: 
Identifiant de l’offre: Cabinet Jadis / Compagnie CFDP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 15 867,55 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Assurance protection juridique
Date de conclusion du marché/concession: 01/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Cabinet WILLIS TOWERS WATSON / Compagnie QBE Europe SA/NV
Offre: 
Identifiant de l’offre: Cabinet Willis TOWERS WATSON / Compagnie QBE EUROPE SA/NV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 29 222,65 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Assurance Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Date de conclusion du marché/concession: 01/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paray-Le-Monial
Numéro d’enregistrement: 21710342300018
Adresse postale: Place de l'hotel de ville B.P. 160
Ville: Paray le monial cedex
Code postal: 71604
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Adresse électronique: franck.besse@mairie-paraylemonial.fr
Téléphone: 0385819500
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Compagnie Groupama Rhône Alpes Auvergne
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77983836600028
Ville: Lyon
Code postal: 69251
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Compagnie ALLIANZ
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 487 424 608 00015
Ville: Paris
Code postal: 92076
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: CABINET PNAS / Compagnie BALCIA INSURANCE SE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34153981500025
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Cabinet Yvelin / ACTE VIE / LLYOD'S INSURANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34949955800077
Ville: Montpellier
Code postal: 34967
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Compagnie JADIS / Compagnie CFDP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44060705900019
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Cabinet WILLIS TOWERS WATSON / Compagnie QBE Europe SA/NV
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 31124863701208
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d1e89bc4-c46c-4a58-8c85-687ca27c27c9  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 16:44:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 815028-2025
Numéro de publication au JO S: 237/2025
Date de publication: 09/12/2025