81539-2018 - Mise en concurrenceFrance-Sophia Antipolis: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
OJ S 37/2018 22/02/2018
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Cté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06901
Pays: France
Courriel: v.weltin@agglo-casa.fr
Téléphone: +33 489877060
Fax: +33 489877061
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Antibes
Adresse postale: Mairie cours Masséna
Ville: Antibes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06600
Pays: France
Courriel: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-marches06.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Acquisition, installation et maintenance d'un système de radio
II.1.2.
Code CPV principal
32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation a pour objet de/d':
— faire évoluer le système radio actuel vers une technologie numérique selon la norme «tetra» de transmissions de données performante et garantissant 100 % de couverture réseau,
— établir une analyse du matériel terrestre fixe, du matériel embarqué (fixe et mobile) non compatible sur le système de radio proposé,
— effectuer une maintenance.
La mise en service du système radio devra être opérationnelle pour:
— la commune d'Antibes au 1.7.2018,
— la CASA au 1.9.2018.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4.
Description des prestations
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre appréciée au vu du mémoire technique / Pondération: 6
Prix - Pondération: 4
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 659 080,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
— le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an,
— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,
— possibilité de passer des modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,
— le marché ne comporte pas de tranches.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des missions similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pouvant être justifiées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.1.7.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
— pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT, il sera versé une avance de 5 %. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance,
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— délai global maximum de paiement: 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annexe régie transports de l'année en cours — section investissement (CASA) — financements sur fonds propres. Budget de la sécurité domaine (commune d'Antibes).
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/03/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/03/2018 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification de l'accord cadre. Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20180220w2_01.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux et des véhicules.
Les candidats souhaitant déposer une offre devront impérativement prendre contact avec la direction du réseau Envibus (Mme Sonia Asse Martorell, Tél.: +33 489877165 ou +33 672650034) afin que leur soit proposée une date de visite.
Les candidats seront pris en charge individuellement.
Les visites pourront se faire jusqu'à la date limite de réception des offres.
Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite émis par la CASA qui devra impérativement être produit par les candidats dans le contenu de l'offre.
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
1.1 — la description technique du système proposé par le candidat: sous-coefficient pondérateur 2;
1.2 — la description des prestations relatives à la maintenance (les coûts prévisionnels et les conditions d'évolution cf. art. 9 du CCTP): sous-coefficient pondérateur 1.5;
1.3 — la description des garanties proposées sous-coefficient pondérateur 1;
1.4 — la description technique de la migration proposée par le candidat la plus optimale cf. art. 5.2 du CCTP sous-coefficient pondérateur 1;
1.5 — un planning prévisionnel pour la réalisation des prestations: sous-coefficient pondérateur 0,5.
Les sous-critères du critère prix sont:
2.1 — montant DQE dans l'offre: sous coefficient pondérateur 3,5;
2.2 — la remise proposée par le candidat à l'attri1: sous coefficient pondérateur 0,5.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradam.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
Adresse internet: http://www.ta-nice.juradam.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants).
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradam.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
Adresse internet: http://www.ta-nice.juradam.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/02/2018