1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Services Industriels de Genève - Direction Projets Industriels et Solutions Digitales
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Programme GeniTerre - Etudes statiques conduites chauffage à distance à l’aide du logiciel sisKMR
Description: Afin d'atteindre les objectifs fixés par l'Etat de Genève, le plan directeur de l’énergie et répondre au mieux aux votations de 2022 sur les Réseaux Thermiques Structurant ainsi qu’à la mise en monopole (décret de décembre 2024), l'ensemble des ressources énergétiques du territoire Genevois doivent être mobilisées pour alimenter durablement en chaleur les appels du Canton. Ainsi l’OCEN et SIG ont défini des secteurs prioritaires pour le déploiement du réseau de Chaleur à Distance (CAD)), GeniTerre, et afin de pouvoir raccorder le plus grand nombre de bâtiments dans ces secteurs, une optimisation du déploiement des réseaux de chaleur est attendue. La réalisation de ces infrastructures du programme GeniTerre, implique la mise en place de réseaux de tuyauteries enterrées soumises à des sollicitations mécaniques, thermiques et environnementales significatives. Afin de garantir la sécurité, la durabilité et la conformité réglementaire de ces installations, des études statiques détaillées des tuyaux et de leurs supports sont indispensables. Ces études devront permettre de vérifier la tenue mécanique des tuyauteries en conditions d’exploitation et exceptionnelles, d’optimiser leur conception et d’assurer leur conformité aux normes, directives et prescriptions en vigueur au niveau cantonal, fédéral et européen.
Identifiant de la procédure: 7604d130-d4a6-4137-b99e-c0706e46ce48
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Programme GeniTerre - Etudes statiques conduites chauffage à distance à l’aide du logiciel sisKMR
Description: Afin d'atteindre les objectifs fixés par l'Etat de Genève, le plan directeur de l’énergie et répondre au mieux aux votations de 2022 sur les Réseaux Thermiques Structurant ainsi qu’à la mise en monopole (décret de décembre 2024), l'ensemble des ressources énergétiques du territoire Genevois doivent être mobilisées pour alimenter durablement en chaleur les appels du Canton. Ainsi l’OCEN et SIG ont défini des secteurs prioritaires pour le déploiement du réseau de Chaleur à Distance (CAD)), GeniTerre, et afin de pouvoir raccorder le plus grand nombre de bâtiments dans ces secteurs, une optimisation du déploiement des réseaux de chaleur est attendue. La réalisation de ces infrastructures du programme GeniTerre, implique la mise en place de réseaux de tuyauteries enterrées soumises à des sollicitations mécaniques, thermiques et environnementales significatives. Afin de garantir la sécurité, la durabilité et la conformité réglementaire de ces installations, des études statiques détaillées des tuyaux et de leurs supports sont indispensables. Ces études devront permettre de vérifier la tenue mécanique des tuyauteries en conditions d’exploitation et exceptionnelles, d’optimiser leur conception et d’assurer leur conformité aux normes, directives et prescriptions en vigueur au niveau cantonal, fédéral et européen.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Programme GeniTerre - Canton de Genève
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 30/03/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Ce contrat cadre est prévu pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable d’année en année tacitement jusqu’à une durée maximale de 5 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc:
Nom: Simap.ch
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: Selon DAO §2.1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 365 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif fédéral
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1, dans les dix jours dès sa publication. Le recours doit être signé, se référer au présent appel d'offres, contenir les conclusions dûment motivées avec indication des moyens de preuve.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services Industriels de Genève - Direction Projets Industriels et Solutions Digitales
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Services Industriels de Genève - Direction Projets Industriels et Solutions Digitales
Numéro d’enregistrement: 548c3f73-91b0-470b-bab1-9c3461f554f1
Adresse postale: Chemin du Château-Bloch 2
Ville: Le Lignon
Code postal: 1219
Subdivision pays (NUTS): Genève (CH013)
Pays: Suisse
Téléphone: +41795500618
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement: BVGER
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Subdivision pays (NUTS): St. Gallen (CH055)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584652626
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Simap.ch
Numéro d’enregistrement: CH001
Adresse postale: Holzikofenweg 36
Ville: Bern
Code postal: 3003
Subdivision pays (NUTS): Bern / Berne (CH021)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584646388
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f65c2a87-d9b6-4134-8b9b-a94f2c9965f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2026 02:25:54 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 81550-2026
Numéro de publication au JO S: 24/2026
Date de publication: 04/02/2026