815537-2025 - Résultats
France – Logiciels et systèmes d'information – Souscription de licences du logiciel iTop, et réalisation de prestations associées, pour les besoins des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
OJ S 237/2025 09/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l’éducation nationale, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Adresse électronique: adrien.malavialle@education.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription de licences du logiciel iTop, et réalisation de prestations associées, pour les besoins des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Description: Souscription de licences du logiciel iTop, et réalisation de prestations associées, pour les besoins des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Identifiant de la procédure: b046cf63-89d0-464a-a0f7-d3fd2674639b
Identifiant interne: MEN-SG-MN-25022
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 110, rue de Grenelle  
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Souscription de licences du logiciel iTop
Description: Souscription de licences du logiciel iTop, et réalisation de prestations associées, pour les besoins des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Identifiant interne: MEN-SG-MN-25022
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options: 
Description des options: Le marché peut faire l'objet de renouvellements au-delà de sa durée initiale.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 110, rue de Grenelle  
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/11/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 501 950,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminsitratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 501 950,00 EUR
Attribution directe: 
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Exclusivité
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 501 950,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: COMBODO
Offre: 
Identifiant de l’offre: COMBODO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 501 950,00 EUR
L’offre a été classée: non
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MEN-SG-MN-25022
Titre: MEN-SG-MN-25022
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l’éducation nationale, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Adresse postale: 110, rue de Grenelle
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Adrien MALAVIALLE
Adresse électronique: adrien.malavialle@education.gouv.fr
Téléphone: 01 55 55 23 91
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal adminsitratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMBODO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 522 588 979 00024
Adresse postale: Parc Sud Galaxie Bâtiment Atlas, 5 rue de l’octant
Ville: Echirolles
Code postal: 38130
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: martin.delaval@combodo.com
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5bd69377-49f2-429d-a4be-721426305977  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/12/2025 08:24:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 815537-2025
Numéro de publication au JO S: 237/2025
Date de publication: 09/12/2025