1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYVADE de la Guadeloupe (971)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation d’une enrubanneuse de déchets ménagers et assimilés installée sur le quai de transfert de Folle Anse (Marie-Galante)
Description: Exploitation d'une enrubanneuse de déchets ménagers et assimilés installée sur le quai de transfert de Folle Anse (Marie-Galante)
Identifiant de la procédure: af29fff3-afb1-4792-99c8-5696d82e0ad8
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grand-Bourg (Marie-Galante)
Code postal: 97112
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation d’une enrubanneuse de déchets ménagers et assimiles installée sur le quai de transfert de folle anse (Marie-Galante)
Description: L'objet du présent marché porte sur l’exploitation d’une enrubanneuse sur le quai de transfert de Folle Anse pour transfert de déchets ménagers et assimilés provenant de la Communauté de Communes de Marie-Galante (CCMG)
Identifiant interne: MP2025FCS-12-Exploitation enrubanneuse
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Options:
Description des options: Le marché est reconductible 4 fois pour une durée d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: quai de transfert à folle-Anse à Grand-bourg (Marie-Galante)
Ville: Grand-Bourg
Code postal: 97112
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1.Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N° N°358994.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYVADE de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYVADE de la Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres: SYVADE de la Guadeloupe (971)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYVADE de la Guadeloupe (971)
Numéro d’enregistrement: 20004470900026
Adresse postale: Résidence E. Webbe RDC N°1 Escalier D - BP 41
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590911072
Télécopieur: +33 590822416
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif de Basse-Terre
Département: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Basse-Terre
Téléphone: +33 590384900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c57a9492-ad7b-4bdc-b272-991e3f798191 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2025 12:54:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 816130-2025
Numéro de publication au JO S: 237/2025
Date de publication: 09/12/2025