1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23MOE10 - ACBC DE MOE POUR LA CREATION DE TRONÇONS, LA REHABILITATION, L'ENTRETIEN DU SENTIER DU LITTORAL ET LE MASSIF DU CAP SICIE SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description: La présente consultation concerne un ACBC de maitrise d'oeuvre pour la création de tronçons, la réhabilitation, l'entretien du sentier du littoral et le massif du Cap Sicié sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les objectifs de la réhabilitation du Sentier du Littoral sont les suivants : assurer la continuité du cheminement piéton sur le linéaire côtier de la Métropole et mettre en sécurité les tronçons où une servitude a déjà été prise, en application de l'article L.160-6 du Code de l'Urbanisme (Compétence de l'Etat) mettre en valeur les sentiers littoraux au travers de leurs fonctions récréatives et touristiques assurer la protection et l'intégration dans l'environnement des sites traversés gérer les sentiers littoraux sur le long terme, au travers d'un projet pluriannuel cohérent et ambitieux. L'objectif pour le massif du Cap Sicié est la prise en compte de l'exposition actuelle des enjeux humains et matériels face au risque de chutes de blocs.
Identifiant de la procédure: d42093b4-3bfe-4554-818b-7806ad6a242e
Identifiant interne: 23MOE10
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 165 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de versement et de garanties financières de l'avance sont définies à l'article 8 du CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les modalités de règlement des comptes sont définies à l'article 9 du CCAP. La méthode de notation et les critères sont définis à l'article 8.2 du RC. Les éléments constitutifs des missions de la maitrise d'oeuvre sont définis à l'article 1.1 du RC. L'équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E à remplir) : - un bureau d'études spécialisé en génie civil et infrastructures, référencé en travaux spéciaux de confortement de falaises et ouvrages spéciaux - un paysagiste - un écologue spécialiste en flore, - un écologue spécialiste en faune tout type hors avifaune, - un écologue spécialiste en faune : avifaune, - un écologue spécialiste en faune : chiroptère, - un écologue spécialiste en faune et flore marines, - un bureau d'études géotechniques spécialisé dans l'expertise des sites rocheux dangereux et dans la description des travaux de mise en sécurité, et dans le calcul de trajectoire de blocs rocheux, - un ingénieur hydrogéologue, - un spécialiste en OPC. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 03 Avril 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 03 Avril 2024.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACBC DE MOE POUR LA CREATION DE TRONÇONS, LA REHABILITATION, L'ENTRETIEN DU SENTIER DU LITTORAL ET LE MASSIF DU CAP SICIE SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description: L'objectif primordial reste la sécurité du public, au travers des différents risques : - risques géologiques liés aux parties de sentiers en falaises - risques de situations dangereuses (éboulement, ...) - risque d'incendie en zone boisée. Le présent accord-cadre a pour objet de confier au maître d'oeuvre des éléments de mission en phase d'exploration DIAG et EP, des éléments de mission témoin (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR), des éléments de mission complémentaire (OPC) et une mission d'ingénierie supplémentaire (M.C/P.P).
Identifiant interne: 23MOE10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71420000 Services d'architecture paysagère
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 4.3 du RC et 7.3 du CCAP. La réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.6 du RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole TPM
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant annuel minimum de l'accord cadre est de 50 000 euros HT et le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 165 000euros HT. Le montant estimé de commande sur la durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction confondues est de 456 037 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3 avril 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 3 avril 2024. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références des prestations exécutés au cours des 3 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E, dûment complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des Prestations
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière d'action sociale
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2024 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2024 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental et sont définies à l'article 1.14 du CCAP.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494938234
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5fc191ef-d56e-4a3b-b11e-b2f88818e9db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2024 16:00:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 81630-2024
Numéro de publication au JO S: 28/2024
Date de publication: 08/02/2024