81651-2023 - Mise en concurrenceFrance-Digne-les-Bains: Travaux de construction de ponts routiers
OJ S 28/2023 08/02/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: département des Alpes de Hte Provence
Numéro national d'identification: 22040001400019
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, Cs70216
Ville: Digne-les-Bains
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04995
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 492300400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mondepartement04.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.agysoft.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
rd900a - pr2+200 - reconstruction du Pont des Arches à Digne-Les-Bains
Numéro de référence: 22sir020
II.1.2.
Code CPV principal
45221111 Travaux de construction de ponts routiers
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
l'Opération consiste à reconstruire le pont des Arches et les voiries et réseaux divers attenants.La démolition de l'ouvrage existant n'est pas inclus dans cette opération.Les travaux sont répartis en 2 lots.Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 1 an et 6 mois y compris période de préparation de 2 mois.La date prévisionnelle de début des prestations est le 30/05/2023.Le délai d'exécution du marché propre au lot 1 est de 1 an et 6 mois y compris période de préparation.Le délai d'exécution du marché propre au lot 2 est de 10 mois y compris période de préparation
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 139 353,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ouvrage d'art
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45221111 Travaux de construction de ponts routiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Lieu principal d'exécution: rd900a - pr2+200 Pont des Arches - commune de Digne les Bains 04000 - digne les Bains
II.2.4.
Description des prestations
reconstruction de l'ouvrage d'art
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 233 826,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le délai d'exécution comprend une période de préparation de 2 mois et un délai de réalisation des travaux de 1 an et 4 mois
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
chaussées réseaux divers
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233120 Travaux de construction de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Lieu principal d'exécution: rd900a - pr2+200 Pont des Arches - commune de Digne les Bains 04000 - digne les Bains
II.2.4.
Description des prestations
voiries attenantes, carrefours, raccordements et réseaux divers
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 905 527,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le délai d'exécution comprend une période de préparation de 2 mois et un délai d'exécution des travaux de 8 mois

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) .La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Identification professionnelle Ftp no252 ou équivalent : Battage de palplanches, palfeuilles - lot no1identification professionnelle Ftp no122 ou équivalent : Métalliques de technicité courante - lot no1identification professionnelle Ftp no712 ou équivalent : Etanchéité d'ouvrages et cuvelage - lot no1identification professionnelle Ftp no1131 ou équivalent : Ouvrages de technicité coutante - lot no1identification professionnelle Ftp no7162 ou équivalent : Equipements d'ouvrages d'art - joints de dilatation - lot no1identification professionnelle Ftp no2412 ou équivalent : Fondations spéciales par Pieux forés et moulés dans le sol d'une profondeur < ou égale 30 m - lot no01identification professionnelle Ftp no2321 ou équivalent : Travaux de terrassement courants en milieu urbain - lot no1 et lot no2identification professionnelle Ftp no2342 ou équivalent : Couches de formes en matériaux granulaires pour voiries à faible trafic (volumes > 1000m3) - lot no1 et lot no2identification professionnelle Ftp no3321 ou 3421 ou équivalent : Revêtement en matériaux enrobés classiques par mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels - lot no1 et lot no2identification professionnelle Ftp no2412 ou équivalent : Fondations spéciales par Pieux forés et moulés dans le sol d'une profondeur < ou égale 30 m - lot no01
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Identification professionnelle Ftp no252 ou équivalent : Battage de palplanches, palfeuilles - lot no1identification professionnelle Ftp no122 ou équivalent : Métalliques de technicité courante - lot no1identification professionnelle Ftp no712 ou équivalent : Etanchéité d'ouvrages et cuvelage - lot no1identification professionnelle Ftp no1131 ou équivalent : Ouvrages de technicité coutante - lot no1identification professionnelle Ftp no7162 ou équivalent : Equipements d'ouvrages d'art - joints de dilatation - lot no1identification professionnelle Ftp no2412 ou équivalent : Fondations spéciales par Pieux forés et moulés dans le sol d'une profondeur < ou égale 30 m - lot no01identification professionnelle Ftp no2321 ou équivalent : Travaux de terrassement courants en milieu urbain - lot no1 et lot no2identification professionnelle Ftp no2342 ou équivalent : Couches de formes en matériaux granulaires pour voiries à faible trafic (volumes > 1000m3) - lot no1 et lot no2identification professionnelle Ftp no3321 ou 3421 ou équivalent : Revêtement en matériaux enrobés classiques par mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels - lot no1 et lot no2chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables mensuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Crédits prévus au budget départemental en section d'investissement

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/03/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus détails.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement.Le département des Alpes de Haute Provence, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en intégrant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion des publics éloignés de l'emploi.Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : notamment mise en place d'un chantier à faibles nuisances (CCTP 00, art. 3.8)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/02/2023