1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMO technique (lot n°1), juridique et financier (lot n°2), pour le suivi du service de mobilité de la CACL
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du service de la mobilité de la CACL - AMO technique (lot n°1), juridique et financier (lot n°2), pour le suivi du service de mobilité de la CACL
Identifiant de la procédure: 22f8c0b6-2622-46fb-874c-f550e63e669a
Identifiant interne: MOBI-AMO-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion, 79111000 Services de conseil juridique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Matoury Cedex
Code postal: 97357
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMO technique
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du service de la mobilité de la CACL - AMO technique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 16:00:00 (UTC-03:00) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cayenne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) : jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel (art. L.551-13 CJA) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution. Recours en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cayenne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: AMO technique
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du service de la mobilité de la CACL - AMO juridique et financier
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion, 79111000 Services de conseil juridique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 16:00:00 (UTC-03:00) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cayenne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) : jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel (art. L.551-13 CJA) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution. Recours en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cayenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d’enregistrement: 24973004500047
Adresse postale: 4, Esplanade de la Cité d'Affaire CS 36029
Ville: Matoury Cedex
Code postal: 97357
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594282828
Télécopieur: +33 594282820
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement: 179 730 007 00020
Adresse postale: 7 rue Schœlcher BP 5030
Ville: Cayenne cedex
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594254970
Télécopieur: +33 594254971
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 56cad4f5-3d19-4fa5-a68d-b3589ecd4329 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 18:37:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 817075-2025
Numéro de publication au JO S: 237/2025
Date de publication: 09/12/2025