8171-2026 - Résultats
France – Services d'hébergement hôtelier – Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Année 2026-2029
OJ S 5/2026 08/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Adresse électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Année 2026-2029
Description: La présente consultation concerne : Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Années 2026-2029 Depuis le 1er janvier 2017, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse assure la gestion du Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO) unique de la Haute-Garonne, intégrant le volet insertion. Dans le cadre du volet urgence, le SIAO permet au service du numéro d'urgence 115 de recourir à des nuitées d'hôtel pour assurer la mise à l'abri immédiate de personnes sans abri en situation de grande vulnérabilité et de détresse, en particulier des femmes victimes de violences conjugales. A cet effet, une convention pluriannuelle d'objectifs relative au SIAO unique a été signée entre le CCAS de Toulouse et l'Etat, compétent pour la mise en place d'un dispositif de veille sociale chargé d'accueillir les personnes sans abri ou en détresse, de procéder à une première évaluation de leur situation et de les orienter
Identifiant de la procédure: 695c7599-f3cc-45f7-a01e-f9073bab231f
Identifiant interne: S-PF-1657200
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
Nomenclature complémentaire (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Année 2026-2029
Description: La présente consultation concerne : Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Années 2026-2029 Depuis le 1er janvier 2017, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse assure la gestion du Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO) unique de la Haute-Garonne, intégrant le volet insertion. Dans le cadre du volet urgence, le SIAO permet au service du numéro d'urgence 115 de recourir à des nuitées d'hôtel pour assurer la mise à l'abri immédiate de personnes sans abri en situation de grande vulnérabilité et de détresse, en particulier des femmes victimes de violences conjugales. A cet effet, une convention pluriannuelle d'objectifs relative au SIAO unique a été signée entre le CCAS de Toulouse et l'Etat, compétent pour la mise en place d'un dispositif de veille sociale chargé d'accueillir les personnes sans abri ou en détresse, de procéder à une première évaluation de leur situation et de les orienter
Identifiant interne: S-PF-1657200
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
Nomenclature complémentaire (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans, soit jusqu'au 01 Janvier 2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 359091-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère: 
Type: Qualité
Description: Caractéristiques opérationnelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AKAMY HOTEL
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-108f
Titre: Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Année 2026-2029
Date de conclusion du marché/concession: 05/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Résidence hôtelière les Violettes
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-108f
Titre: Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Année 2026-2029
Date de conclusion du marché/concession: 05/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL LE ROUTIER
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-108f
Titre: Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Année 2026-2029
Date de conclusion du marché/concession: 05/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: HOTEL CLEMENT ADER
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-108f
Titre: Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Année 2026-2029
Date de conclusion du marché/concession: 05/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: HOTEL WILSON SQUARE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-108f
Titre: Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Année 2026-2029
Date de conclusion du marché/concession: 05/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: HOTELIERE SEGALA LABEGE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-108f
Titre: Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Année 2026-2029
Date de conclusion du marché/concession: 05/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Les pins Galants
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-108f
Titre: Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Année 2026-2029
Date de conclusion du marché/concession: 05/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: JFCH
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-108f
Titre: Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Année 2026-2029
Date de conclusion du marché/concession: 05/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: RENYTOURDAY
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-108f
Titre: Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Année 2026-2029
Date de conclusion du marché/concession: 05/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Hotel première classe toulouse l'union
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-108f
Titre: Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Année 2026-2029
Date de conclusion du marché/concession: 05/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 41
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EEB01DBA-ED08-3A8C-55D804E2599208D2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 57041
Adresse postale: 2 Bis, Rue de Belfort
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr
Téléphone: 0567728585
Adresse internet: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale
Profil de l’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: EEB01DEE-BC62-CC61-CA7BAA62B968FF22
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: EEB01E18-BCA5-CB00-91B2302FD73264F2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AKAMY HOTEL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1657200-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Des Ondes Courtes
Ville: Saint-Lys
Code postal: 31470
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: hoteldesondes@orange.fr
Téléphone: 0562141516
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Résidence hôtelière les Violettes
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1657200-1-0-2
Adresse postale: 64 Imp De La Glaciere
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: benoitglayzes@orange.fr
Téléphone: 0561477302
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SARL LE ROUTIER
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1657200-1-0-3
Adresse postale: 1 Avenue De Fondeyre
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: gestion.lapalmeraie@gmail.com
Téléphone: 0788794387
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: HOTEL CLEMENT ADER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1657200-1-0-4
Adresse postale: 70 Avenue Jacques Douzans
Ville: Muret
Code postal: 31600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: muret@hotel-clement-ader.fr
Téléphone: 0534460686
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: HOTEL WILSON SQUARE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1657200-1-0-5
Adresse postale: 12 Rue D Austerlitz
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: contact@wilsonsquare.fr
Téléphone: 0561216757
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: HOTELIERE SEGALA LABEGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1657200-1-0-6
Adresse postale: 168 rue Marco
Ville: Labege
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: premiereclasselabege@gmail.com
Téléphone: 0562243767
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Les pins Galants
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1657200-1-0-7
Adresse postale: 137 Route de Tarbes
Ville: Tournefeuille
Code postal: 31170
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: lespinsgalants@gmail.com
Téléphone: 0567730730
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: JFCH
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1657200-1-0-8
Adresse postale: 35 Route De Seilh
Ville: Cornebarrieu
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: palmeraiehotelcornebarrieu@gmail.com
Téléphone: 0562139503
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: RENYTOURDAY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1657200-1-0-9
Adresse postale: 44 All Charles De Fitte
Ville: Toulouse
Code postal: 31300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: reservationrentyourdaytoulouse@gmail.com
Téléphone: 0534531771
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Hotel première classe toulouse l'union
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1657200-1-0-10
Adresse postale: Zone d'activités de Cantemerle
Ville: L'Union
Code postal: 31240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: premiereclasseunion@gmail.com
Téléphone: 0534271888
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 93f07ed6-bf54-41f2-a6b9-8947b4f220a7  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 10:51:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 8171-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026