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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.I.A.R.E
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026 RES : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LE CURAGE ET LES INSPECTIONS TÉLÉVISÉES DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN DES RÉSEAUX ET DES ÉTUDES PRÉALABLES AUX TRAVAUX DU SIARE
Description: L'accord-cadre porte sur la réalisation d'opérations de surveillance, de nettoyage, de curage, d'inspections télévisées, de diagnostic, de visite des réseaux et des ouvrages du SIARE (détenus en pleine propriété ou mis à disposition par les communes et communautés adhérentes), avec pour objectif principal de garantir la con-tinuité du service public. Le marché sera conclu avec un montant minimum annuel de 600 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 1a01edc8-66e0-4b95-87e8-5e8ee3e6262b
Identifiant interne: S-PF-1674074
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du Siare : 1 rue de l'Egalité 95230 Soisy-sous-Montmorency (France). Tél. : 01 30 10 60 70 / o.sarr@siare.net
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 2026 RES : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LE CURAGE ET LES INSPECTIONS TÉLÉVISÉES DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN DES RÉSEAUX ET DES ÉTUDES PRÉALABLES AUX TRAVAUX DU SIARE
Description: L'accord-cadre porte sur la réalisation d'opérations de surveillance, de nettoyage, de curage, d'inspections télévisées, de diagnostic, de visite des réseaux et des ouvrages du SIARE (détenus en pleine propriété ou mis à disposition par les communes et communautés adhérentes), avec pour objectif principal de garantir la con-tinuité du service public. Le marché sera conclu avec un montant minimum annuel de 600 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1674074
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 434903-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations, jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Description: Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du Bordereau des Prix (Bp), du Sous-détail des prix et des prestations associées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 216 770,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 216 770,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 216 770,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 Res
Titre: 2026 Res : Accord-Cadre à Bons De Commande Pour Le Curage Et Les Inspections Télévisées Dans Le Cadre De L'Entretien Des Réseaux Et Des études Préalables Aux Travaux Du Siare
Date de conclusion du marché/concession: 04/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1AB133E2-ACE4-823B-B7CF392E4D289EBC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: S.I.A.R.E
Numéro d’enregistrement: 2483
Adresse postale: 1 rue de l'Egalité
Ville: Soisy-Sous-Montmorency
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: ENJALBERT Jean-Pierre
Téléphone: 0130106070
Télécopieur: 0130106071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1AB13412-9231-04E7-D53DEBAC1D10A5D4
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1674074-1-0-1
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Ville: Gonesse
Code postal: 95500
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134079510
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 969b0cb3-11d2-4a2e-8115-0d1044cc3e67 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2025 11:32:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 817651-2025
Numéro de publication au JO S: 238/2025
Date de publication: 10/12/2025