1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Emission et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé, nominatifs et non nominatifs, au bénéfice de personnes accompagnées dans le cadre des dispositifs de l'aide sociale à l'enfance et de solidarité
Description: La présente consultation concerne l'émission et livraison de CAP nominatifs et non nominatifs -pour les CAP nominatifs (envoi hebdomadaire au domicile du bénéficiaire) : environ 10 000 carnets pour une estimation annuelle (au vu des dépenses /janvier à juin 2025) de 1 728 000 euro(s) (valeur faciale), -pour les CAP non nominatifs (envoi mensuel direct aux 5 régies concernées) : sur la base d'un réassort mensuel, 180 commandes maximums par an, soit une estimation annuelle de 72 000 euro(s) (valeur faciale). Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Sans minimum et avec un maximum 1 800 000 euro(s) HT (valeur faciale comprise) annuel La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2026
Identifiant de la procédure: da2de3e7-757b-4c67-8b3b-efb593f84969
Identifiant interne: 25FF-DAJCP-2313-Y
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66114000 Services de leasing financier
Nomenclature complémentaire (cpv): 66114000 Services de leasing financier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Condition de remise des offres ( dématérialisation) : Voir article 9 du règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Emission et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé, nominatifs et non nominatifs, au bénéfice de personnes accompagnées dans le cadre des dispositifs de l'aide sociale à l'enfance et de solidarité
Description: La présente consultation concerne l'émission et livraison de CAP nominatifs et non nominatifs -pour les CAP nominatifs (envoi hebdomadaire au domicile du bénéficiaire) : environ 10 000 carnets pour une estimation annuelle (au vu des dépenses /janvier à juin 2025) de 1 728 000 euro(s) (valeur faciale), -pour les CAP non nominatifs (envoi mensuel direct aux 5 régies concernées) : sur la base d'un réassort mensuel, 180 commandes maximums par an, soit une estimation annuelle de 72 000 euro(s) (valeur faciale). Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Sans minimum et avec un maximum 1 800 000 euro(s) HT (valeur faciale comprise) annuel La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2026
Identifiant interne: S-PF-59846
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66114000 Services de leasing financier
Nomenclature complémentaire (cpv): 66114000 Services de leasing financier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Prochaine consultation envisagée : décembre 2029
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: pendant les trois dernières années
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: pendant les trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Description: Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 17BF8A88-A0BE-992D-0B43B85719BC899D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17BF8AA7-B381-C90F-043D1239CEE7E6A2
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 17BF8AB7-FF40-3F98-CFCD28E0F91D2560
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2614dad9-aa89-4fb3-8257-775a35beaf7c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2025 10:10:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 817707-2025
Numéro de publication au JO S: 238/2025
Date de publication: 10/12/2025