1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’articles à usage unique pour le groupement régional des Pays de la Loire, catégorie 1 "articles divers à usage unique"
Description: Dans le cadre du Système d'Acquisition Dynamique (SAD) ayant pour objet la fourniture d’articles à usage unique pour le groupement régional des Pays de la Loire, la présente consultation a pour objet la passation de marchés spécifiques de la catégorie 1 "articles divers à usage unique".
Identifiant de la procédure: 5c2ea6a0-4f4d-4c93-a1a0-462b204e4f5f
Identifiant interne: SAD20062_MS1-3
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
Nomenclature complémentaire (cpv): 19520000 Produits en plastique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ARTICLES DIVERS A USAGE UNIQUE
Description: ARTICLES DIVERS A USAGE UNIQUE
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
Options:
Description des options: Reconductible 7x6mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 30/10/2025
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque marché spécifique est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum mais avec un maximum, Chaque marché spécifique est conclu pour une durée initiale de 6 mois allant du 1er juin 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juin 2025 jusqu’au 30 novembre 2025. Chaque marché spécifique pourra être reconduit tacitement 7 fois pour une nouvelle période de 6 mois. Les marchés sont attribués comme suit : Marché n° 250136 Société ABENA FRANTEX SIRET 99829980400067 notifié le 19/06/2025 pour le(s) lot(s) 1-2-9-10 d'un montant de € 652534,98 Marché n° 250137 Société CG MEDICAL SIRET 37970922300042 notifié le 19/06/2025 pour le(s) lot(s) 5 d'un montant de € 26016,00 Marché n° 250138 Société LABORATOIRES PAUL HARTMANN SIRET 32515803800035 notifié le 19/06/2025 pour le(s) lot(s) 8 d'un montant de € 212667,68 Marché n° 250139 Société LCH MEDICAL SIRET 44796204400031 notifié le 19/06/2025 pour le(s) lot(s) 3 d'un montant de € 5658,00 Marché n° 250140 Société PROMAPACK SIRET 33824539200026 notifié le 26/06/2025 pour le(s) lot(s) 7 d'un montant de € 177102,72 Marché n° 250172 Société ABENA FRANTEX SIRET 99829980400067 notifié le 27/06/2025 pour le(s) lot(s) 4 d'un montant de € 674460,00. Le lot 6 est déclaré sans suite pour cause d'infructuosité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du produit (fiche technique, essais…)
Description: Qualité du produit (fiche technique, essais…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 24
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conditions de livraison (délai, conditionnement minimum…)
Description: Conditions de livraison (délai, conditionnement minimum…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 748 439,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 748 439,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Sociétés attributaires
Offre:
Identifiant de l’offre: Offres soumissionnaires
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 748 439,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SAD UU MS1.3
Titre: Articles à usage unique
Date de conclusion du marché/concession: 27/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 15
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: 44
Adresse postale: 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique des marchés
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Sociétés attributaires
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 264400136000471
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33240846619
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ff117404-7b31-491f-a9cd-c7746d8ce772 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2025 10:43:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 817808-2025
Numéro de publication au JO S: 238/2025
Date de publication: 10/12/2025