1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sia Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de rhabilitation thermique de 246 logements individuels miniers - Cit Nouma Tr4 ROUVROY - Reconsultation suite classement sans suite
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution spare. Les prestations sont rgles par des prix forfaitaires. Travaux de rhabilitation thermique de 246 logements individuels miniers - Cit Nouma Tr4 ROUVROY - Reconsultation suite classement sans suite
Identifiant de la procédure: a32ba026-c4ae-4199-98d1-ca30a014167e
Identifiant interne: R2023091
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rouvroy
Ville: Rouvroy
Code postal: 62320
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: COUVERTURES
Description: COUVERTURES
Identifiant interne: 2023091-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rouvroy
Ville: Rouvroy
Code postal: 62320
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature ou l'imprim Dc1; - Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas viss aux articles L2141-1 L2141-11 du Code de la Commande Publique (attestation complter par le candidat fournie en annexe 1 du prsent rglement de consultation) ; - Pouvoir de la personne habilite engager la socit ; - Dclaration d'intrt (obligation de probit) - annexe 4 du prsent Rglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: o Fiche capacits professionnelles, techniques et financires (cadre fourni en annexe 2 du prsent rglement de consultation complter obligatoirement par le candidat) prcisant : - la liste des prestations excutes au cours des 3 dernires annes pour des missions similaires ; -le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus ; -les moyens humains dont le candidat dispose
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: o Pour les candidats soumissionnant au lot 2 : - Certificats professionnels Amiante Qualibat 1552 ou certifications Afnor (ou quivalents) en cours de validit attestant de la formation des candidats aux interventions sur des matriaux, des quipements, des matriels ou des articles susceptibles de provoquer l'mission de fibres d'amiante (travaux de sous-section 4 - ouvrier et encadrant). o Pour les candidats soumissionnant au lot 3 : - Justification de certification Qualifelec Photovoltaque Spv : Solaire photovoltaque ou Pspv (Probatoire) Classe 1 Ou Qualibat Photovoltaque srie 5911 - Installation Photovoltaque de puissance infrieure 250 kwc Ou Qualit'Enr Rge Qualipv - Btiment (ou quivalents) et justification de la ralisation de travaux similaires datant de moins de cinq ans. - Chaque intervenant sera muni d'un titre d'habitation en cours de validit, conformment aux normes Nfc 18.510 et 18.530
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/03/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'excution des prestations dbute compter de la date fixe par ordre de service. Aucune clause de garantie financire prvue. Aucune avance prvue. Les prix sont rvisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dlai global de paiement applicable l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'excution caractre social et environnemental dtailles au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: INSTALLATIONS PHOTOVOLTAQUES
Description: INSTALLATIONS PHOTOVOLTAQUES
Identifiant interne: 2023091-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rouvroy
Ville: Rouvroy
Code postal: 62320
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature ou l'imprim Dc1; - Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas viss aux articles L2141-1 L2141-11 du Code de la Commande Publique (attestation complter par le candidat fournie en annexe 1 du prsent rglement de consultation) ; - Pouvoir de la personne habilite engager la socit ; - Dclaration d'intrt (obligation de probit) - annexe 4 du prsent Rglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: o Fiche capacits professionnelles, techniques et financires (cadre fourni en annexe 2 du prsent rglement de consultation complter obligatoirement par le candidat) prcisant : - la liste des prestations excutes au cours des 3 dernires annes pour des missions similaires ; -le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus ; -les moyens humains dont le candidat dispose
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: o Pour les candidats soumissionnant au lot 2 : - Certificats professionnels Amiante Qualibat 1552 ou certifications Afnor (ou quivalents) en cours de validit attestant de la formation des candidats aux interventions sur des matriaux, des quipements, des matriels ou des articles susceptibles de provoquer l'mission de fibres d'amiante (travaux de sous-section 4 - ouvrier et encadrant). o Pour les candidats soumissionnant au lot 3 : - Justification de certification Qualifelec Photovoltaque Spv : Solaire photovoltaque ou Pspv (Probatoire) Classe 1 Ou Qualibat Photovoltaque srie 5911 - Installation Photovoltaque de puissance infrieure 250 kwc Ou Qualit'Enr Rge Qualipv - Btiment (ou quivalents) et justification de la ralisation de travaux similaires datant de moins de cinq ans. - Chaque intervenant sera muni d'un titre d'habitation en cours de validit, conformment aux normes Nfc 18.510 et 18.530
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/03/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'excution des prestations dbute compter de la date fixe par ordre de service. Aucune clause de garantie financire prvue. Aucune avance prvue. Les prix sont rvisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dlai global de paiement applicable l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'excution caractre social et environnemental dtailles au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sia Habitat
Numéro d’enregistrement: 04555025800029
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers Cs80649
Ville: Douai
Code postal: 59506
Pays: France
Point de contact: Mme DEBRABANDERE
Téléphone: 0969321218
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 653042
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 653041
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 756aea64-54a3-41c4-bdd8-b24a80bb2b41 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2024 10:12:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 81798-2024
Numéro de publication au JO S: 28/2024
Date de publication: 08/02/2024