81826-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment – Concours de maîtrise d'oeuvre - Regroupement de l'offre scolaire et rénovation-extension de l'école du Champ Luneau
OJ S 26/2025 06/02/2025
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Semoy
Adresse électronique: dgs@ville-semoy.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre - Regroupement de l'offre scolaire et rénovation-extension de l'école du Champ Luneau
Description: La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension de l'école élémentaire du Champ Luneau
Identifiant de la procédure: 32ce352d-e149-4ac6-ae55-1d188640ae58
Identifiant interne: AAPC-2025-002
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre - Regroupement de l'offre scolaire et rénovation-extension de l'école du Champ Luneau
Description: La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension de l'école élémentaire du Champ Luneau
Identifiant interne: S-PF-1594991
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Dc1 de l'équipe (ou équivalent) - Le ou les documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager chaque candidat : extrait K-bis, délégation de signature, pour les sociétés, certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) pour les travailleurs indépendants - Pouvoirs de tous les cotraitants au mandataire de l'équipe
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Synthèse de présentation du groupement avec les compétences proposées, l'identification des sociétés composant l'équipe, leur chiffre d'affaires et effectif moyens des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Un rappel de la composition du groupement - 4 références récentes concernant des opérations de taille et de complexité équivalente pour chaque compétence obligatoire - 4 références récentes concernant des opérations de taille et de complexité équivalente pour chaque compétence supplémentaire éventuelle proposée par le groupement - Présentation illustrée des 3 références d'architecture + 1 référence démontrant les compétences en paysage
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: 
Type: Autre
Description du critère de sélection: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte mandataire inscrit à l'Ordre des architectes ou possédant diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10 juin 1985
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594991
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours: 
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594991
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 56C23EFF-0285-21C2-F80741722EDD9611
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Semoy
Numéro d’enregistrement: 12277
Adresse postale: 20 Place François Mitterrand
Ville: Semoy
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: BAUDE Laurent
Adresse électronique: dgs@ville-semoy.fr
Téléphone: 0238619600
Télécopieur: 0238837504
Adresse internet: http://www.ville-semoy.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 56C23F49-CFCB-37FC-822C78348759A7A8
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc1a108d-9daa-492a-b214-cfe3efa7bb29  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 10:38:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 81826-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025