1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOGIMA Service Achats
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de nettoyage et d'entretien comportant des prestations à bons de commande pour le patrimoine immobilier d'entreprise de la SOGIMA.
Description: Le périmètre des prestations du présent marché est divisé en 2 lots : - LOT N°1 : Patrimoine Immobilier d'entreprise - Marseille et Métropole - LOT N°2 : Siège de la SOGIMA - Marseille 7ème
Identifiant de la procédure: 8fac93fd-b050-432a-9a89-7f5b3b11bc08
Identifiant interne: 2025_09_IE_NETTOYAGE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MARSEILLE ET METROPOLE
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre des prestations du présent marché est divisé en 2 lots : - LOT N°1 - Patrimoine Immobilier d'entreprise - Marseille et Métropole sans minimum et avec un maximum de 315 000 Euros H.T. pour une durée de 4 ans. - LOT N°2 - Siège de la SOGIMA - Marseille 7ème sans minimum et avec un maximum de 72 000 Euros H.T. pour une durée de 4 ans. Certificat de visite obligatoire : Le candidat devra réaliser OBLIGATOIREMENT des visites de sites du patrimoine de la SOGIMA, selon les modalités indiquées sur le cadre de certificat de visite joint en annexe du Règlement de la Consultation. Le candidat devra obligatoirement remettre dans son offre les certificats de visite des différents sites de la SOGIMA par lot, dûment signé par le représentant du Maître d'Ouvrage, sous peine de rejet de l'offre.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1 : Patrimoine Immobilier d'entreprise - Marseille et Métropole
Description: Marché de prestations de nettoyage et d'entretien comportant des prestations à bons de commande pour le patrimoine immobilier d'entreprise de la SOGIMA. LOT N°1 – Patrimoine Immobilier d’entreprise - Marseille et Métropole sans minimum et avec un maximum de 315 000 Euros H.T. pour une durée de 4 ans. Sur chacun des lots, le prestataire est tenu de réaliser : - Prestations récurrentes (FORFAITAIRES) - Prestations ponctuelles (SUR BON DE COMMANDE)
Identifiant interne: 2025_09_IE_NETTOYAGE_LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MARSEILLE - MÉTROPOLE
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans (24 mois) à compter de la date de démarrage des prestations, reconductible 2 fois pour une durée d'un an. La durée totale du marché ne pourra donc dépasser 4 ans (48 mois).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 60 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2026 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SOGIMA Service Achats
Organisation qui traite les offres: SOGIMA Service Achats
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT N°2 : Siège de la SOGIMA - Marseille 7ème
Description: Marché de prestations de nettoyage et d'entretien comportant des prestations à bons de commande pour le patrimoine immobilier d'entreprise de la SOGIMA. LOT N°2 - Siège de la SOGIMA - Marseille 7ème sans minimum et avec un maximum de 72 000 Euros H.T. pour une durée de 4 ans. Sur chacun des lots, le prestataire est tenu de réaliser : - Prestations récurrentes (FORFAITAIRES) - Prestations ponctuelles (SUR BON DE COMMANDE)
Identifiant interne: 2025_09_IE_NETTOYAGE_LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 PLACE DU 4 SEPTEMBRE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans (24 mois) à compter de la date de démarrage des prestations, reconductible 2 fois pour une durée d’un an. La durée totale du marché ne pourra donc dépasser 4 ans (48 mois).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 60 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2026 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SOGIMA Service Achats
Organisation qui traite les offres: SOGIMA Service Achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOGIMA Service Achats
Numéro d’enregistrement: 05480377000020
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491049017
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a26927e4-c3b4-43bc-8048-f63f426410b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2025 12:29:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 818914-2025
Numéro de publication au JO S: 238/2025
Date de publication: 10/12/2025