1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Définition de la stratégie d'adaptation au changement climatique du Salin des Pesquiers et de son canal de ceinture - Commune de HYERES (83)
Description: Définition de la stratégie d'adaptation au changement climatique du Salin des Pesquiers et de son canal de ceinture - Commune de HYERES (83)
Identifiant de la procédure: b66b75ca-618a-4c6a-9c6b-08c5d3a9201e
Identifiant interne: 2025M71
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Définition de la stratégie d'adaptation au changement climatique du Salin des Pesquiers et de son canal de ceinture - Commune de HYERES (83)
Description: Définition de la stratégie d'adaptation au changement climatique du Salin des Pesquiers et de son canal de ceinture - Commune de HYERES (83)
Identifiant interne: 2025M71
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: **
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: offre économique la plus avantageuse
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le contrat: CONSERVATOIRE DU LITTORAL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 179 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARTELIA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ARTELIA SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 179 600,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025M71
Titre: Définition de la stratégie d’adaptation au changement climatique du salin des Pesquiers et de son canal de ceinture - Commune de HYERES (83)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 08/12/2025
Organisation qui signe le contrat: CONSERVATOIRE DU LITTORAL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Numéro d’enregistrement: 18000501900047
Département: 17
Adresse postale: CORDERIE ROYALE -
Ville: ROCHEFORT
Code postal: 17306
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Téléphone: 05 46 84 72 54
Télécopieur: 05 46 84 72 54
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 130 005 259 00010
Département: 83
Adresse postale: 5 rue Racine 6
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARTELIA SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 444 523 526 00804
Département: 13
Adresse postale: --
Ville: LA CIOTAT
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 207dfc9a-ebf2-45c5-8012-a44af17a0c67 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2025 08:55:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 819369-2025
Numéro de publication au JO S: 238/2025
Date de publication: 10/12/2025