1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA SURVEILLANCE DE L'EVOLUTION DES OUVRAGES EN ENROCHEMENTS DU GPMM PAR NUAGE DE POINTS
Description: Le présent accord cadre a pour objet la surveillance des ouvrages en enrochements par nuage de points. Les prestations à réaliser comprennent l'acquisition du nuage de points dans la partie émergée de l'ouvrage, le cas échéant l'assemblage avec les données bathymétriques fournies par le GPMM puis le traitement de ces données donnant notamment lieu à la production d'un MNT des ouvrages, de coupes transversales et d'un suivi de l'évolution par comparaison aux nuages de points précédemment relevés. Les prestations de cet accord-cadre portent sur les ouvrages en enrochements (essentiellement des digues) dont le GPMM a la charge les ouvrages concernés étant situé entre les communes Port Saint Louis du Rhône à l'Ouest et Marseille à l'Est
Identifiant de la procédure: 00588f2a-2cdb-40f0-b324-7e7eee8a11c1
Identifiant interne: 202311009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23, place de la Joliette
Ville: Marseille
Code postal: 13226
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA SURVEILLANCE DE L'EVOLUTION DES OUVRAGES EN ENROCHEMENTS DU GPMM PAR NUAGE DE POINTS
Description: Le présent accord cadre a pour objet la surveillance des ouvrages en enrochements par nuage de points. Les prestations à réaliser comprennent l'acquisition du nuage de points dans la partie émergée de l'ouvrage, le cas échéant l'assemblage avec les données bathymétriques fournies par le GPMM puis le traitement de ces données donnant notamment lieu à la production d'un MNT des ouvrages, de coupes transversales et d'un suivi de l'évolution par comparaison aux nuages de points précédemment relevés. Les prestations de cet accord-cadre portent sur les ouvrages en enrochements (essentiellement des digues) dont le GPMM a la charge les ouvrages concernés étant situé entre les communes Port Saint Louis du Rhône à l'Ouest et Marseille à l'Est
Identifiant interne: S-PF-1415659
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23, place de la Joliette
Ville: Marseille
Code postal: 13226
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse Url est la suivante : http://agysoft.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. - L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. - Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des prestations (levé d'ouvrages linéaires ou de sites par nuage de points et post-traitement des données obtenues) de même nature en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, le cas échéant les éléments de preuves de plus de 3 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin Niveau d'exigence : Quatre opérations de levé de nuage de points avec post-traitement des données dont au moins deux sur ouvrage linéaire de longueur supérieure ou égale à 1 500 m chacun ou d'une superficie supérieure à 5 hectaresLes éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, mettant notamment en avant : o Le matériel de levé du nuage de points (système d'acquisition proprement dit) et la densité de points obtenue o Le support utilisé pour la mise en oeuvre du système d'acquisition pour intervention sur ouvrage linéaire y compris les moyens de positionnement et de correction en continu des mouvements du système d'acquisition, le levé peut être réalisé sur des ouvrages longs sans voie de circulation (y compris en cas d'utilisation d'un drone les titres et qualification de son opérateur conformément à la législation en vigueur au jour de remise de l'offre) o Les moyens informatiques et logiciels mis en oeuvre pour effectuer le post traitement des données et notamment la création et la comparaison des Mnt ;Niveau d'exigence : Système d'acquisition et dispositif (aéronef ou drone) permettant l'embarquement du système d'acquisition permettant le traitement d'un ouvrage linéaire de grandes dimensions formant le bord de plan d'eau y compris les dispositions etsystèmes permettant le positionnement en continu et la correction des mouvements de la plateforme permettant d'atteindre la densité de points et la précision de positionnement des points tels que définis à l'article 3.4.1 du Cctp, moyens informatiques et logiciels permettant le traitement et la comparaison des données obtenues et assemblées avec les données bathymétriques. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée suivant les éléments contenu dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du montant calculé de l'Anc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2024 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. sur fonds propres du GPMM
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Arrangement financier: Financement sur les fonds propres du Gpmm
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 77555848900016
Adresse postale: 23, place de la Joliette Cs 81965
Ville: Marseille
Code postal: 13226
Pays: France
Point de contact: DIRECTEUR GENERAL Le
Téléphone: 0491394933
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Numéro d’enregistrement: 1617954
Ville: Marseille
Code postal: 13226
Pays: France
Téléphone: 0491394000
Télécopieur: 0491394933
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 674469
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1ef22707-a22e-47f4-8cac-4f9f16630645 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2024 17:10:36 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 81938-2024
Numéro de publication au JO S: 28/2024
Date de publication: 08/02/2024