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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation de six déchetteries sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
Description: Les déchetteries faisant partie du périmètre de ce marché sont : - Élancourt ; - Les Clayes sous bois ; - Guyancourt ; - Magny les Hameaux ; - Maurepas ; - Montigny-le-Bretonneux. Le marché concerne la gestion du haut de quais, du bas de quais et le traitement : - Accueil des usagers et gestion des apports ; - Evaluation des apports des usagers professionnels en vue de leur facturation ; - Entretien et renouvellement des installations ; - Transport et évacuation des déchets issus des bennes et des déchets ménagers spéciaux ; - Traitement des déchets issus des bennes ; - Traitement des déchets ménagers spéciaux ; - Distribution de sacs Déchets verts ; - Distribution des cartes DECHETS. Il comporte une tranche ferme et cinq tranches optionnelles. Chaque tranche optionnelle concerne l'exploitation de la déchetterie de Montigny-le-Bretonneux. Sur cette déchetterie, des travaux nécessitant sa fermeture, sont envisagés. Compte tenu des contraintes financières et d'emprise, SQY n'a pas la possibilité, au lancement de la procédure de mise en concurrence de savoir à partir de quelle date débuteront ces travaux. Tranche ferme : Exploitation des 6 déchetteries (Maurepas ; Magny-les-Hameaux ; Guyancourt ; Les Clayes-sous-Bois ; Elancourt et Montigny-le-Bretonneux) les deux premières années d'exécution (N1 + N2) et des 5 déchetteries (Maurepas ; Magny-les-Hameaux ; Guyancourt ; Les Clayes-sous-Bois et Elancourt) les trois années suivantes (N3, N4 et N5); Tranches optionnelles n°1 à 5 : Maintien de l'exploitation de la déchetterie de Montigny-le-Bretonneux au sein du marché pendant un an ou six mois supplémentaires, selon les tranches
Identifiant de la procédure: dc16797e-b7e4-498f-bc78-174b6308e6e1
Identifiant interne: 25FS-MP-1794-J
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 270 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'exploitation de six déchetteries sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
Description: Les déchetteries faisant partie du périmètre de ce marché sont : - Élancourt ; - Les Clayes sous bois ; - Guyancourt ; - Magny les Hameaux ; - Maurepas ; - Montigny-le-Bretonneux. Le marché concerne la gestion du haut de quais, du bas de quais et le traitement : - Accueil des usagers et gestion des apports ; - Evaluation des apports des usagers professionnels en vue de leur facturation ; - Entretien et renouvellement des installations ; - Transport et évacuation des déchets issus des bennes et des déchets ménagers spéciaux ; - Traitement des déchets issus des bennes ; - Traitement des déchets ménagers spéciaux ; - Distribution de sacs Déchets verts ; - Distribution des cartes DECHETS. Il comporte une tranche ferme et cinq tranches optionnelles. Chaque tranche optionnelle concerne l'exploitation de la déchetterie de Montigny-le-Bretonneux. Sur cette déchetterie, des travaux nécessitant sa fermeture, sont envisagés. Compte tenu des contraintes financières et d'emprise, SQY n'a pas la possibilité, au lancement de la procédure de mise en concurrence de savoir à partir de quelle date débuteront ces travaux. Tranche ferme : Exploitation des 6 déchetteries (Maurepas ; Magny-les-Hameaux ; Guyancourt ; Les Clayes-sous-Bois ; Elancourt et Montigny-le-Bretonneux) les deux premières années d'exécution (N1 + N2) et des 5 déchetteries (Maurepas ; Magny-les-Hameaux ; Guyancourt ; Les Clayes-sous-Bois et Elancourt) les trois années suivantes (N3, N4 et N5); Tranches optionnelles n°1 à 5 : Maintien de l'exploitation de la déchetterie de Montigny-le-Bretonneux au sein du marché pendant un an ou six mois supplémentaires, selon les tranches
Identifiant interne: S-PF-1697846
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 16 270 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEPUR
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 16 270 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025s25056
Titre: Marché d'exploitation de six déchetteries sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
Date de conclusion du marché/concession: 01/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 210843E4-F94E-6C15-1AAF55CA797F38BB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Téléphone: 0139448080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 2108442C-9B10-B7D2-89D8BD86110AFA16
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 21084441-B749-948D-04B3DA5287E79962
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0139448043
Télécopieur: 0130571264
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SEPUR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1697846-1-0-1
Adresse postale: Rte Des Nourrices
Ville: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130792010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf7e6bd0-883a-4b4e-9ebe-60a290441663 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2025 14:29:37 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 819983-2025
Numéro de publication au JO S: 238/2025
Date de publication: 10/12/2025