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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D'EMULSEURS ET D'AGENT MOUILLANT-MOUSSANT
Description: La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits émulseurs et de mouillant-moussant, pour les SDIS du groupement de commandes participants à l'acte d'achat. Ces derniers sont expressément mentionnés à l'acte d'engagement de chaque lot.
Identifiant de la procédure: d7b75a78-50f1-4c0b-9f5f-2b5229399fcb
Identifiant interne: 4016FFTB
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39230000 Produit à usage spécial
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Emulseur 3F-AR à concentration de 1% sur liquides n'ayant pas d'affinité pour l'eau et 3% sur liquides ayant une affinité pour l'eau
Description: La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits emulseur 3F-AR à concentration de 1% sur liquides n'ayant pas d'affinité pour l'eau et 3% sur liquides ayant une affinité pour l'eau
Identifiant interne: 4016FFTB01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39230000 Produit à usage spécial
Quantité: 36 000 litres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 55,00 / 100,00
Description: Valeur technique de l'offre selon modalités du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix : 40,00 / 100,00
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison des fournitures : 5,00 / 100,00
Description: Délai de livraison des fournitures
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Emulseur 3F-AR a concentration de 3% sur liquides n’ayant pas d’affinité pour l’eau et 3% sur liquides ayant une affinité pour l’eau
Description: La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits emulseur 3F-AR a concentration de 3% sur liquides n’ayant pas d’affinité pour l’eau et 3% sur liquides ayant une affinité pour l’eau
Identifiant interne: 4016FFTB02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39230000 Produit à usage spécial
Quantité: 400 400 litres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 55,00 / 100,00
Description: Valeur technique de l'offre selon modalités du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix : 40,00 / 100,00
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison des fournitures: 5,00 /100,00
Description: Délai de livraison des fournitures
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SDIS (17)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SDIS (17)
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Agent mouillant / moussant
Description: La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de mouillant-moussant, pour les SDIS du groupement de commandes participants à l'acte d'achat
Identifiant interne: 4016FFTB03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39230000 Produit à usage spécial
Quantité: 861 400 litres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 54,00 / 100,00
Description: Valeur technique selon modalités du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 54
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix : 40,00 / 100,00
Description: Critère prix selon modalités du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison des fournitures : 6,00 / 100,00
Description: Délai de livraison des fournitures
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Emulseur de manoeuvre 3%
Description: La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits émulseurs de manœuvre à 3%, pour les SDIS du groupement de commandes participants à l'acte d'achat
Identifiant interne: 4016FFTB04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39230000 Produit à usage spécial
Quantité: 34 100 litres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix : 80,00 / 100,00
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 20,00 / 100,00
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SDIS (17)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SDIS (17)
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 425 069,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EAU ET FEU SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: EAU ET FEU - LOT 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 396 324,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 4016FFTB02
Titre: Emulseur 3F-AR à concentration de 3% sur liquides n’ayant pas d’affinité pour l’eau et 3% sur liquides ayant une affinité pour l’eau
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 03/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 627239-2024
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 396 324,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 396 324,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EAU ET FEU SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: EAU ET FEU - LOT 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 10,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 4016FFTB03
Titre: Agent mouillant / moussant
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 03/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 627239-2024
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JCM DISTRIBUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: JCM DISTRIBIUTION - LOT 04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 28 735,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 4016FFTB04
Titre: Emulseur de manœuvre à 3%.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 04/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 627239-2024
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS (17)
Numéro d’enregistrement: 28170025200097
Département: Charente Maritime
Adresse postale: 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers
Ville: Perigny Cedex
Code postal: 17187
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546005909
Télécopieur: +33 564600878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EAU ET FEU SAS
Numéro d’enregistrement: 77572442000069
Département: MARNE
Adresse postale: ZI Sud-Est Rue Aloys Senefelder BP1008
Ville: REIMS CEDEX2
Code postal: 51683
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Charles DELLE CASE
Téléphone: +33 326506410
Télécopieur: +33 326096438
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: JCM DISTRIBUTION
Numéro d’enregistrement: 4144050300046
Département: HERAULT
Adresse postale: 92 rue des Eglantiers
Ville: CASTELNAU LE LEZ
Code postal: 34170
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Mahdjouba DETIS
Téléphone: +33 966436036
Télécopieur: +33 467823215
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e72b7489-e404-4749-a1a3-d2a09afb1c56 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 10:08:48 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 82001-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025