1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location d’un avion de type biréacteur (CS25) à des fins de formation aux essais au profit de l’Ecole du personnel navigant d'essais et de réception (EPNER)
Description: Dans le cadre des formations annuelles des stages avions et voilures tournantes, l’EPNER dispense des modules de cours sur les performances, les qualités de vol et les systèmes des aéronefs. Ces modules nécessitent d’utiliser plusieurs types d’aéronefs pour démontrer aux stagiaires de l'EPNER les principales caractéristiques propres à des avions ayant différents comportements aérodynamiques aux cours de vols d’essais. L’EPNER envisage de réaliser ses modules pratiques sur tous types d’aéronefs certifiés EASA CS25. Le marché comprend: -des sessions de formation théorique au sol + vols de lâcher au profit des équipages instructeurs EPNER par un pilote du titulaire ; -des sessions de vol de relâcher par un pilote du titulaire; -la location sans équipage, sur le site d'Istres de DGA EV, d'un avion de type biréacteur certifié EASA CS25; -la prise en compte par le titulaire de tout l'aspect réglementaire associé à l'utilisation de l'avion au profit de l'EPNER; -la mise à disposition de la documentation pilote en français ou en anglais; -la mise à disposition de la documentation réglementaire de l'avion et celle relative à la configuration de l'avion au moment des prestations; -le convoyage de l'aéronef par le titulaire vers le site de DGA EV Istres; -la maintenance et le dépannage de l'aéronef durant la période de location de l'aéronef. Il s'agit d'un marché de défense passé selon une procédure avec négociation en application des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: 4c528d91-086e-42de-9755-0cdfb17e8e67
Avis précédent: 255752-2025
Identifiant interne: 2024830125
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34711100 Avions
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : une zone protégée, un point d’importance vitale (PIV), une zone nucléaire d’accès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif. Les dispositions du code de la défense, de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit'' IGI'' dans la suite du texte), de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit ''IM'' dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée. Ainsi, il pourra être procédé à une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l’égard des personnes physiques extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une de ses emprises. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux zones sensibles fera l’objet d’un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location d’un avion de type biréacteur (CS25) à des fins de formation aux essais au profit de l’Ecole du personnel navigant d'essais et de réception (EPNER)
Description: le marché est reconductible. La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne dépasse 5 ans. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est à prix unitaires et avec des quantités maximales annuelles (en heure et en unité). Les prestations du marché sont définies et quantifiées ci-après. Les quantités maximales prévues par prestation durant chaque période annuelle de validité du marché sont définies comme suit : -deux sessions de formation théorique au sol + vols de lâcher au profit des équipages instructeurs EPNER par un pilote du titulaire ; -trois sessions de vol de relâcher par un pilote du titulaire; -la location sans équipage, sur le site d'Istres de DGA EV, d'un avion de type biréacteur certifié EASA CS25 (60 heures); -la prise en compte par le titulaire de tout l'aspect réglementaire associé à l'utilisation de l'avion au profit de l'EPNER; -la mise à disposition de la documentation pilote en français ou en anglais; -la mise à disposition de la documentation réglementaire de l'avion et celle relative à la configuration de l'avion au moment des prestations; -le convoyage de l'aéronef par le titulaire vers le site de DGA EV Istres (12 convoyages); -la maintenance et le dépannage de l'aéronef durant la période de location de l'aéronef (5 jours).
Identifiant interne: 2024830125
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34711100 Avions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le site du titulaire ou le site de DGAEV Route du camp d'aviation
Ville: Istres
Code postal: 13807
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère évalué sur la base du montant total maximum annuel du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est le Tribunal Administratif de Marseille L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre le contrat en cause : un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui exécute le paiement: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 522 460,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AVIATION DEFENSE SERVICE (AVDEF)
Offre:
Identifiant de l’offre: 02102025_NP_AVdef_EPNER-AE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 522 460,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024830125
Date de conclusion du marché/concession: 03/12/2025
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Département: DA SUD-EST
Adresse postale: route du camp d'aviation
Ville: Istres
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AVIATION DEFENSE SERVICE (AVDEF)
Adresse postale: Aéroport Nîmes Ales Camargue
Ville: Saint-Gilles
Code postal: 30 800
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466707410
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 07f9376a-745a-49a5-8a08-35595d111f43 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2025 10:41:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 820112-2025
Numéro de publication au JO S: 238/2025
Date de publication: 10/12/2025