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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services de sécurité pour la Caisse d'Allocations Familiales des Ardennes
Description: Prestations de services de sécurité privée et gardiennage pour la Caisse d'Allocations Familiales des Ardennes
Identifiant de la procédure: 481df390-dcfa-4744-b6a5-d51f0cb651f3
Identifiant interne: PA/2023/SECURITE-ARDENNES
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché de services dont le montant est inférieur au seuil de procédure formalisée fixé pour les marchés publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques : Marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques passé selon une procédure adaptée ne relevant pas du champ d'application de la directive et pour lequel la publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne n’est pas obligatoire.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Références de l'avis initial : Avis référence n° 23-174829 publié le 15 décembre 2023 sur le site internet des Journaux Officiels (BOAMP). La consultation est effectuée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique sur les marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Conditions particulières d'exécution: en application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire. Durée du marché : Le marché est exécutoire à compter de sa notification. Période initiale du marché : le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 août 2025. Reconduction : le marché pourra être renouvelé 1 fois par reconduction expresse, pour une durée de vingt-quatre (24) mois, pour la période allant du 1er septembre 2025 au 31 août 2027.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services de sécurité pour la Caisse d'Allocations Familiales des Ardennes
Description: Prestations de services de sécurité privée et gardiennage pour la Caisse d'Allocations Familiales des Ardennes. Sites de la Caisse d'Allocations Familiales dans le département des Ardennes. 2 lieux principaux d'exécution : Charleville-Mézières et Sedan.
Identifiant interne: PA/2023/SECURITE-ARDENNES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60 points) appréciée au regard 1) De la procédure de contrôle qualité et de suivi des prestations proposée (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) Des moyens mis en œuvre par le candidat pour aider l’organisme à rédiger et établir des consignes et procédures de sécurité adaptées (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Des moyens humains (qualifications et expériences dans la surveillance de point d’accueil du public) affectés aux prestations (20 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) De la procédure de gestion des absences (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (5 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre (35 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par :- un référé précontractuel avant la signature du marché,- un référé contractuel après la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Marché de services dont le montant est inférieur au seuil de procédure formalisée fixé pour les marchés publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques : Marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques passé selon une procédure adaptée ne relevant pas du champ d'application de la directive et pour lequel la publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne n’est pas obligatoire.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OSIRIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PA/2023/SECURITE-ARDENNES
Titre: Prestations de services de sécurité pour la Caisse d'Allocations Familiales des Ardennes
Date de conclusion du marché/concession: 05/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement: 53421405100011
Adresse postale: Rue de Beauffort
Ville: Arras cedex
Code postal: 62015
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321245367
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: OSIRIS
Numéro d’enregistrement: 49119921200128
Adresse postale: 45 avenue Charles Monier
Ville: CESSON
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500014
Adresse postale: 13 Avenue du peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500931
Adresse postale: 13 Avenue du peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9da2eb34-965e-4a07-873b-79aba2c9027b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 14:11:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 82015-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025