1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EFS CPDL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON DU DON D'ANGERS
Description: MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON DU DON D'ANGERS
Identifiant de la procédure: 76e5ea7e-5d8c-44f5-940c-8efe06328bc7
Avis précédent: 469508-2025
Identifiant interne: 2025EFS-CPDL390
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est engagée sous la forme d’une procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R.2142-15 à R.2142-18 du code de la commande publique, l’EFS sélectionne 3 candidats (sous réserve d’un nombre suffisant de candidature) auxquels sera envoyée l’invitation à soumissionner à la phase offre, dans les conditions prévues au règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16, Bd Mirault BP 30310
Ville: angers
Code postal: 49103
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
LOCALLEGABASIS - Code de la commande publique
non concerné
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Non concerné
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON DU DON D'ANGERS
Description: MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON DU DON D'ANGERS
Identifiant interne: 2025EFSCPDL390
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 BD MIRAULT BP 30310
Ville: ANGERS
Code postal: 49103
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée du marché public prendra effet à compter de sa date de notification et se terminera à la fin de l’année de la garantie de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. Pour mémoire, le délai de la garantie de parfait achèvement est de douze mois à compter de la date de réception. Ce délai peut être prolongé si les réserves signalées ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. La durée prévisionnelle des travaux est de 12 mois Le planning prévisionnel de la consultation est le suivant : • Sélection des candidats : semaine S 40 /2025 • Envoi de l’invitation à soumissionner et retrait du dossier de la consultation : semaine S 40/ 2025 • Visite commune à tous les candidats sélectionnés : semaine S 41 /2025 • Remise des offres : semaine S 44 /2025 • Attribution : semaine S 47 /2025. Les missions confiées à l’équipe de maitrise d’œuvre retenue sont : APS, APD, PRO, ACT-DCE, EXE/VISA, DET, AOR/GPA et CSSI + SYN et OPC en PSE. Les compétences attendues sont : • Architecte (obligatoirement mandataire du groupement (inscrit à l’ordre des Architectes) • Architecture intérieure • Economie de la construction • Coût global / Exploitation Maintenance • Structure • CVC • plomberie Sanitaire • CFO-CFA • OPC • CSSI • Acoustique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: analysé sur la base du montant global et forfaitaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer les recours suivants - avant la signature du marché , un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier de rejet , un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: EFS CPDL
Organisation qui exécute le paiement: EFS CPDL
Organisation qui signe le contrat: EFS CPDL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 123 050,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: groupement BERRANGER VINCENT ARCHITECTE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Groupement Berranger Vincent Architectes ,AREST, ART ACOUSTIQUE, ECALLARD Economiste et KYPSELI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 123 050,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23B25035
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON DU DON D'ANGERS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 04/12/2025
Organisation qui signe le contrat: EFS CPDL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EFS CPDL
Numéro d’enregistrement: 42882285202256
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault BP 40661
Ville: Tours
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 2 47 36 21 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Département: 45
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 2 38 53 85 16
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: groupement BERRANGER VINCENT ARCHITECTE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48904264800027
Département: 44
Adresse postale: 14 rue Racine
Ville: Nantes
Code postal: 440000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 2 51 72 37 82
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1ab725d0-e79d-451b-aa7f-27391d5107e9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/12/2025 16:08:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 820469-2025
Numéro de publication au JO S: 238/2025
Date de publication: 10/12/2025