2023-OJS28-82079-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: grand annecy

Numéro national d'identification: 20006679300015

Adresse postale: 46, avenue des Iles

Ville: Annecy

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74007

Pays: France

Courriel: marches-publics@grandannecy.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandannecy.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.grandannecy.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.grandannecy.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.grandannecy.fr/

I.6.

Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux courants sur les réseaux et ouvrages publics destinés à la collecte, au stockage et au traitement des eaux pluviales urbaines (2023-2026)

Numéro de référence: 230104

II.1.2.

Code CPV principal
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

coeur d'agglomération

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

II.2.4.

Description des prestations

communes d'annecy (y compris communes déléguées Annecy-Le-Vieux, Cran Gevrier, Meythet, Seynod, Pringy), Poisy, Epagny Metz Tessy, Argonay

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque lot pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

rives du lac et Sud d'agglomération

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

II.2.4.

Description des prestations

communes de Veyrier-Du-Lac, Menthon-Saint-Bernard, Bluffy, Talloires-Montmin, Duingt, Saint-Jorioz, Sevrier, Saint Eustache, Entrevernes, La Chapelle Saint Maurice, Leschaux

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque lot pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

nord-Est d'agglomération

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

II.2.4.

Description des prestations

communes de Nâves-Parmelan, Villaz, Fillière, Groisy, Charvonnex

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque lot pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

sud-Ouest d'agglomération

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

II.2.4.

Description des prestations

communes de Chavanod, Montagny-Les-Lanches, Chapeiry, Saint Sylvestre, Alby sur Chéran, Saint Félix, Héry-Sur-Alby, Chainaz les Frasses, Cusy, Mûres, Gruffy, Allèves, Viuz-La-Chiésaz, Quintal

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque lot pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- La liste nominative des salariés (encadrants et opérateurs) à jour de leur formation " amiante " sous-section 4 (avec mention pour chaque salarié de la date de délivrance de l'attestation de formation), ou l'indication des sous-traitants envisagés pour ces prestations le cas échéant- l'Attestation de certification amiante (Afnor, Qualibat ou Global Certification) pour les travaux en sous-section 3, ou l'indication des sous-traitants envisagés pour ces prestations le cas échéant, avec copie de leur attestation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/03/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/03/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

annecy

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -La consultation fait suite à la déclaration sans suite, pour cause d'infructuosité, de la consultation précédente.Les modalités d'attribution des lots par candidat sont précisées dans le règlement de la consultation. Sous réserve d'une concurrence suffisante, le nombre de lots susceptible d'être attribué à un titulaire est de deux (2)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://www.telerecours.fr