1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société OZANAM
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE TRAVAUX CONFORTEMENT PARASISMIQUE & D'AMELIORATION DE L'HABITAT 402 LOG. RES. LA MARIE DUCOS
Description: RELANCE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE TRAVAUX CONFORTEMENT PARASISMIQUE & D'AMELIORATION DE L'HABITAT 402 LOG. RES. LA MARIE DUCOS
Identifiant de la procédure: c01965b0-0583-450d-85e4-2a130c95b41c
Avis précédent: 470dab67-d9cd-4183-9edb-0c43ccc86bd8-07
Identifiant interne: 2025F48
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE TRAVAUX CONFORTEMENT PARASISMIQUE & D'AMELIORATION DE L'HABITAT 402 LOG. RES. LA MARIE DUCOS
Description: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE TRAVAUX CONFORTEMENT PARASISMIQUE & D'AMELIORATION DE L'HABITAT 402 LOG. RES. LA MARIE DUCOS
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40%: voir rc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conformément aux critères contenus dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat - Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant le tribunal judiciaire à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 79 960,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 79 960,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Date de conclusion du marché/concession: 12/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Adresse postale: 35, boulevard du Général de Gaulle
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596484141
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société OZANAM
Numéro d’enregistrement: OZANAM ACTIONLOGEMENT
Adresse postale: Route de la pointe de Jaham CS 7220
Ville: Schoelcher
Code postal: 97274
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596614212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 790 182 786 00984
Adresse postale: 12, Rue des Arts et Métiers – Lotissement Dillon Stade – Immeuble Equinoxes – Bât B
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 02fcc18f-36ab-4097-a6bc-bb80e357dbf6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2025 14:33:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 821354-2025
Numéro de publication au JO S: 239/2025
Date de publication: 11/12/2025