2023-OJS28-82152-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Sia Habitat

Numéro national d'identification: 04555025800029

Adresse postale: 67 Avenue des Potiers, CS80649

Ville: DOUAI

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59506

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sia-habitat.com/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mise en conformité de conduits 3cep sur les secteurs de Lille - Loos - Marcq En Baroeul - Ronchin - Wasquehal

Numéro de référence: 2022124

II.1.2.

Code CPV principal
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 331 188,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Offre économiquement le plus avantageuse appréciée selon les critères énoncés dans le Rc

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2.

Attribution du marché/de la concession

V.2.1.

Date d'attribution du marché
03/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: RAMERY ENERGIES HABITAT

Adresse postale: 81 RUE DES LOSTES

Ville: HAUBOURDIN

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59320

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 331 188,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Un recours précontractuel peut être introduit dans un délai de 11 jours à compte de la publication du présent avis

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille

Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge

Ville: Lille

Code postal: 59034

Pays: France

Téléphone: +33 320783333

Fax: +33 320785009

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge

Ville: Lille

Code postal: 59034

Pays: France

Téléphone: +33 320783333

Fax: +33 320785009

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/02/2023