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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de fourniture et de pose de câblages de systèmes SAE et ECB pour les cars et bus de la RTM et ses filiales.
Description: La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet des prestations de fourniture et de pose de câblages du système SAE et du système ECB pour les bus et les cars de la RTM et ses filiales.
Identifiant de la procédure: a8efcf88-b350-4f7c-8ba2-8b027f42b82a
Avis précédent: 16177679-9cc9-4a4d-a026-3a950dbf591c-03
Identifiant interne: 2025021
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: A ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com le règlement de la consultation « Phase candidature » et ses annexes, composant le Dossier de consultation au stade de la candidature (DAC). Le Dossier de consultation des entreprises "DCE" pour la "phase offres" sera remis ultérieurement aux candidats retenus en phase candidatures.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50113200 Services d'entretien d'autobus
Nomenclature complémentaire (cpv): 45314310 Installation de câblage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il n'est pas reconductible.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de fourniture et de pose de câblages de systèmes SAE et ECB pour les cars et bus de la RTM et ses filiales
Description: La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet des prestations de fourniture et de pose de câblages du système SAE et du système ECB pour les bus et les cars de la RTM et ses filiales.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50113200 Services d'entretien d'autobus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysé au vu du montant total du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), au regard des prix indiqués au Bordereau des Prix unitaires (BPU), annexe 1 à l'Acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 66
Critère:
Type: Qualité
Description: L'optimisation du délai de réalisation des prestations à compter de l'émission du bon de commande, appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 34
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui signe le contrat: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 987 872,10 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEGELEC INFRA SUD EST
Offre:
Identifiant de l’offre: CEGELEC INFRAS SUD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 987 872,10 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202502100
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 197720-2025
Organisation qui signe le contrat: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement: 05980406200087
Adresse postale: 79, Boulevard de Dunkerque Immeuble Astrolabe
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491224191
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CEGELEC INFRA SUD EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53791573800257
Ville: VITROLES
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Secrétariat général pour les affaires régionales
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96550503-d39e-4cba-8848-3fa9e15f39a6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2025 10:23:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 821665-2025
Numéro de publication au JO S: 239/2025
Date de publication: 11/12/2025