Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5.
Activité principale Affaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
productions pédagogiques dans le cadre des parcours de formation de l'ecole des Territoires : Elaboration et animation d'études de cas
Numéro de référence: 20220032-2
II.1.2.
Code CPV principal 80500000 Services de formation
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
productions pédagogiques dans le cadre des parcours de formation de l'ecole des Territoires : Elaboration et animation d'études de cas
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 231 200,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
elaboration et l'animation d'études de cas
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure Procédure impliquant des négociations
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 206-589028
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 20220032-2
Intitulé:
productions pédagogiques dans le cadre des parcours de formation de l'ecole des Territoires : Elaboration et animation d'études de cas
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 18/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: egis forhom
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 160 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 222 400,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires, traité à prix unitaires, sans montant minimum en valeur ou en quantité, avec un montant maximum fixé à l'article 1.4 du CCAP
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris