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82278-2023 - Mise en concurrenceFrance-Bordeaux: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
OJ S 28/2023 08/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: bordeaux Métropole
Nom officiel: bordeaux Métropole
Numéro national d'identification: 24330031600011
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33045
Pays: France
Courriel: dacp@bordeaux-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bordeaux-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
coordination et animation d'un dispositif de résorption du bruit
Numéro de référence: 2023-Daam-0005
II.1.2.
Code CPV principal
71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Coordination et animation d?un dispositif de résorption du bruitaprès des études acoustiques préalables sur 7 secteurs prioritaires, il s?agit d?y déployer le dispositif de résorption du bruit : campagne de communication à l?attention des bénéficiaires, réalisation d?audits, consultation des entreprises, accompagnement administratif (déclaration préalable, convention financière), organisation et Pv de réception des chantiers
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 450 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 450 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:
bordeaux 33000 - bordeaux
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Coordination et animation d?un dispositif de résorption du bruitaprès des études acoustiques préalables sur 7 secteurs prioritaires, il s?agit d?y déployer le dispositif de résorption du bruit : campagne de communication à l?attention des bénéficiaires, réalisation d?audits, consultation des entreprises, accompagnement administratif (déclaration préalable, convention financière), organisation et Pv de réception des chantiers
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 450 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 450 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/03/2023 Heure locale: 16:00
Date: 08/03/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/03/2023 Heure locale: 10:00
Date: 09/03/2023 Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :L?Équipe a une expertise avérée en acoustique du bâtiment et son niveau d?expertise et de connaissance en matière de thermique du bâtiment (y compris mécanismes de financement) lui permet de répondre aux exigences du présent cahier des charges. Elle a une expertise en matière de coordination et d?animation de dispositifs de résorption du bruit : organisation interne et reporting auprès de la collectivité, sensibilisation, pédagogie, communication auprès du public.Elle dispose des qualifications OPQIBI 1604 " ingénierie acoustique du bâtiment " ou 1602 " Ingénierie en acoustique des infrastructures de transport " ou toute qualification équivalente
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/02/2023
03/02/2023