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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Rosny-sous-bois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION ET CONTROLE DU STATIONNEMENT PAYANT DANS LA COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation, la gestion et le contrôle du stationnement payant en surface et dans le parking du centre-ville en infrastructure sur la ville de Rosny-sous-Bois.
Identifiant de la procédure: 714c4b0b-f276-42e6-a059-459808b0c79a
Avis précédent: 9f4785ae-4afd-47e9-ae14-ccd10259a29e-01
Identifiant interne: 25PF050
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION ET CONTROLE DU STATIONNEMENT PAYANT DANS LA COMMUNE DE ROSNY SOUS BOIS
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation, la gestion et le contrôle du stationnement payant en surface et dans le parking du centre-ville en infrastructure sur la ville de Rosny-sous-Bois.
Identifiant interne: 25PF050
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°1 : Prix
Description: Analysé sur la base du prix total HT renseigné dans la DPGF - 30 points et sur la base du prix total HT renseigné dans le DQE - 15 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2 : Valeur technique
Description: Valeur technique analysée sur la base du Mémoire Technique, au regard de : - Sous critère n°1 : Entretien et maintenance / 20 points - Sous critère n°2 : Gestion du service et relations avec les usagers / 15 points - Sous-critère n°3 : Contrôle du stationnement et traitement des recours / 15 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°3 : Valeur environnementale
Description: Le prestataire devra présenter toutes les actions permettant de réduire les impacts environnementaux dans le cadre de l'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Rosny-sous-bois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Rosny-sous-bois
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INDIGO PARK
Offre:
Identifiant de l’offre: EL2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 450 000,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 812 586,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25PF050
Titre: EXPLOITATION ET CONTROLE DU STATIONNEMENT PAYANT DANS LA COMMUNE DE ROSNY SOUS BOIS
Date de conclusion du marché/concession: 05/12/2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Rosny-sous-bois
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Rosny-sous-bois
Numéro d’enregistrement: 21930064700019
Adresse postale: 20 rue Claude PERNES
Ville: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Madame Hamda YOUSSOUF
Téléphone: +33 170766003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INDIGO PARK
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 320 229 644 06314
Adresse postale: The Curve - 48-50 Avenue du Général de Gaulle
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4ceb3e11-04ee-41b3-910b-db25ff2c33f4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2025 10:20:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 823141-2025
Numéro de publication au JO S: 239/2025
Date de publication: 11/12/2025