2022-OJS32-82375-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté Communes Pévèle Carembault

Numéro national d'identification: 20004196000010

Adresse postale: hôtel de Ville - place du Bicentenaire

Ville: Pont A Marcq

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59710

Pays: France

Point(s) de contact: Luc FOUTRY

Courriel: contact@pevelecarembault.fr

Téléphone: +33 320792080

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.pevelecarembault.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

entretien des espaces verts en gestion différenciée sur le territoire de la Pévèle Carembault

Numéro de référence: 202202

II.1.2.

Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

les travaux d'entretien comprendront notamment :

- la tonte et débroussaillage des pelouses ;

- la fauche des pelouses ;

- la fauche des prairies fleuries ;

- la taille des massifs arbustifs ;

- la taille des massifs fruitiers ;

- la taille des massifs fleuris ;

- le désherbage des surfaces minérales ;

- la pose de paillage dans les massifs ;

- le ramassage des déchets

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

entretien de la zone Sud / Sud-Est

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

sites concernés :

- parc d'activités des Houssières : Beuvry La Forêt ;

- parc d'activités des Hauts Champs : Coutiches ;

- parc d'activités de l'europe : Orchies ;

- parc d'activités de la carrière dorée : Orchies ;

- village d'entreprises : Saméon ;

- parc d'activités du Pont d'or : Bachy ;

- pacbo : Orchies ;

- contact Aréna : Orchies

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%

Prix - Pondération: 60%

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement 3 fois, chaque fois pour une période de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire.

Minimum annuel: 20 000 euro (H.T.).

Maximum annuel: 80 000 euro (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

entretien de la zone Ouest

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

sites concernés :

- parc d'activités du Carembault : Camphin en Carembault ;

- parc d'activités de Phalempin ;

- zone industrielle de Gondecourt ;

- zone artisanale de Gondecourt ;

- parc d'activités du Bois Dion : Ostricourt

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%

Prix - Pondération: 60%

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement 3 fois, chaque fois pour une période de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes.

Minimum annuel: 10 000 euro (H.T.).

Maximum annuel: 40 000 euro (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

entretien de la zone Nord

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

sites concernés :

- innova'Park : Cysoing ;

- parc de la Planque I : Pont-À-Marcq ;

- parc d'activités des Marlières : Avelin ;

- parc d'activités de la Broye : Ennevelin ;

- parc d'activités du Moulin : Ennevelin ;

- parc d'activités du Moulin d'eau : Genech ;

- bâtiment relais de la Croisette : Cappelle-En-Pévèle ;

- par d'activités de la Croisette : Cappelle-En-Pévèle ;

- parc d'activités de Maraiche : Wannehain (à partir d'avril 2023)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%

Prix - Pondération: 60%

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement 3 fois, chaque fois pour une période de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande.

Minimum annuel: 20 000 euro (H.T.).

Maximum annuel: 80 000 euro (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

entretien des pôles d'échange, des aires de covoiturage et autres

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

sites concernés :

- pôle d'échange d'orchies ;

- pôle d'échange de Templeuve-En-Pévèle ;

- pôle d'échange d'ostricourt ;

- pôle d'échange de Phalempin ;

- aire de covoiturage de la Croisette : Templeuve-En-Pévèle ;

- aire de covoiturage d'orchies ;

- voie verte : Cappelle-En-Pévèle ;

- voie verte : Templeuve en Pévèle ;

- la Passerelle : Ennevelin (à partir janvier 2024) ;

- le centre aquatique : Templeuve-En-Pévèle (à partir de janvier 2024)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%

Prix - Pondération: 60%

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement 3 fois, chaque fois pour une période de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande.

Minimum annuel: 40 000 euro (H.T.).

Maximum annuel: 120 000 euro (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/03/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/03/2022 Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/02/2022