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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Île-de-France Mobilités,
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE EN DROIT DE L'IMMATERIEL (PROPRIETE INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES DONNEES)
Description: Apporter une mission d'assistance juridique à Ile-de-France Mobilités dans le cadre : - Des sujets relatifs à la propriété intellectuelle ; - De la gestion de nos portefeuilles de propriété industrielle (essentiellement droit des marques et des noms de domaine) ; - Des sujets simples relatifs au droit du numérique et aux données (données personnelles, confidentialité, CADA?).
Identifiant de la procédure: b2799dfe-1a82-41ed-8258-79893a580fd4
Avis précédent: 554684-2023
Identifiant interne: 2023-066
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature complémentaire (cpv): 79121000 Services de conseils en matière de droits d'auteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSISTANCE EN DROIT DE L'IMMATERIEL (PROPRIETE INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES DONNEES)
Description: Mission d'assistance juridique à Ile-de-France Mobilités dans le cadre : - Des sujets relatifs à la propriété intellectuelle ; - De la gestion de nos portefeuilles de propriété industrielle (essentiellement droit des marques et des noms de domaine) ; - Des sujets simples relatifs au droit du numérique et aux données (données personnelles, confidentialité, CADA?)
Identifiant interne: 2023-066
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature complémentaire (cpv): 79121000 Services de conseils en matière de droits d'auteur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 554684-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'opérateur économique sera évalué à travers le montant total TTC issu de la colonne des totaux porté au détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Note de compréhension des enjeux sur la gestion des marques et des données d'Ile-de-France Mobilités
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Île-de-France Mobilités,
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Île-de-France Mobilités,
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Île-de-France Mobilités,
Organisation qui signe le contrat: Île-de-France Mobilités,
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 500 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023-066
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-066
Titre: ASSISTANCE EN DROIT DE L'IMMATERIEL (PROPRIETE INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES DONNEES)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 554684-2023
Organisation qui signe le contrat: Île-de-France Mobilités,
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES
Numéro d’enregistrement: 43953483500038
Adresse postale: 9 RUE BOISSY D'ANGLAS
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Louis DE GAULLE
Téléphone: 0156640000
Télécopieur: 0156640001
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Île-de-France Mobilités,
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39 bis - 41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Annabelle KEMPENAR
Téléphone: +331 87 03 08 31
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 67
Télécopieur: 01 82 52 42 95
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d165616-005e-460c-8920-accf0ad15592 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 15:55:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 82387-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025