82407-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
OJ S 32/2022 15/02/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro national d'identification: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone: +33 171370000
Fax: +33 171370014
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Services d'entretien et courant et de petites réparations en menuiserie à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat - 6 Lots
Numéro de référence: 2021/309
II.1.2.
Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation a pour objet l'entretien courant et les petites réparations en menuiserie sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
le présent accord-cadre comporte des prestations à prix unitaires traités à bons de commande
conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
les prestations sont réparties en 6 lots géographiques :
-Lot 1 : Direction Territoriale Nord Est ; -Lot 2 : Direction Territoriale Est ; -Lot 3 : Direction Territoriale Sud Est ; -Lot 4 : Direction Territoriale Sud Ouest ; -Lot 5 : Direction Territoriale Nord Ouest ; -Lot6 : Direction Territoriale Val de Marne
chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Direction Territoriale Nord Est
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites
suivantes : Sans Montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 805 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale du marché 3 220 000,00 EUR HT hors taxes (Toutes reconductions comprises)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022 Fin: 30/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 30 juin 2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Direction Territoriale Est
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites
suivantes : Sans Montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 635 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale du marché 2 540 000,00 EUR HT hors taxes (Toutes reconductions comprises)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 260 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022 Fin: 30/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 30 juin 2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Direction Territoriale Sud Est
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites
suivantes : Sans Montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 685 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale du marché 2 740 000,00 EUR HT hors taxes (Toutes reconductions comprises)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 360 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022 Fin: 30/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 30 juin 2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Direction Territoriale Sud Ouest
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites
suivantes : Sans Montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 577 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale du marché 2 308 000,00 EUR HT hors taxes (Toutes reconductions comprises)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 140 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022 Fin: 30/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 30 juin 2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Direction Territoriale Nord Ouest
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites
suivantes : Sans Montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 662 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale du marché 2 648 000,00 EUR HT hors taxes (Toutes reconductions comprises)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 320 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022 Fin: 30/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 30 juin 2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Direction Territoriale Val de Marne
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites
suivantes : Sans Montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 400 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale du marché 1 600 000,00 EUR HT hors taxes (Toutes reconductions comprises)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022 Fin: 30/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 30 juin 2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les justificatifs à fournir sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur)ou le formulaire type établi par la commission européenne.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la
consultation
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membre de plusieurs groupements
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1- les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
2- Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants :
lot 1 : Ca Minimum : 805 000,00 EUR HT
lot 2 : Ca Minimum : 635 000,00 EUR HT
lot 3 : Ca Minimum : 685 000,00 EUR HT
lot 4 : Ca Minimum : 577 000,00 EUR HT
lot 5 : Ca Minimum : 662 000,00 EUR HT
lot 6 : Ca Minimum : 400 000,00 EUR HT
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
4. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet de la présente consultation. A ce titre, il est souhaité que les références précisent :
- Les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations,
- le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation.
5. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée.
Sont souhaitées les qualifications suivantes ou références équivalentes :
-Qualibat 3511 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures
-Qualibat 3521 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante)
-Qualibat 3541 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en Pvc (technicité courante)
-Qualibat 3552 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée)
-Qualibat 4311 : Fourniture et pose de menuiseries en bois (technicité courante)
-Qualibat 4571 : Fourniture et pose de persiennes, volets battants et coulissants, portes coulissantes et pliantes, jalousies, volets roulants, protections solaires (technicité courante)
-Qualibat 4711 : Produits verriers (technicité courante)
-Certification Pefc ou Fsc de l'entreprise : utilisation de bois issus de forêts gérées durablement et de sources contrôlées.
-Des attestations de formation des techniciens au montage, démontage et utilisation des échafaudages

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/03/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/03/2022 Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/02/2022