82418-2023 - Mise en concurrenceFrance-Marseille: Services de transport routier
OJ S 28/2023 08/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cci Marseille Provence
Numéro national d'identification: 181.300.021.00019
Adresse postale: palais de la Bourse - b.P. 21856
Ville: Marseille Cedex 1
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13221
Pays: France
Courriel: Marchespublics@cciamp.com
Téléphone: +33 491395869
Fax: +33 491393410
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cciamp.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2147781&orgAcronyme=l2m
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2147781&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2147781&orgAcronyme=l2m
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Organisme consulaire contribuant au développement économique

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de déménagement des différents sites de la CCIAMP
Numéro de référence: 22-M-S3Y-084
II.1.2.
Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de déménagement des différents sites de la Chambre de Commerce et d'industrie d'aix-marseille Provence. Les prestations de déménagement concernent notamment le déménagement : - de mobiliers de bureau (bureaux avec retour, armoires) ; - de matériels de bureau (lampes de bureau, tableaux d'affichage) ; - de matériels informatiques (poste de travail, imprimante) ; - d'Accessoires de bureau (calculatrices) ; - de documents administratifs (dossiers, archives, livres). - D'Oeuvre d'arts
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 320 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: bouches du Rhône
II.2.4.
Description des prestations
le présent accord-cadre concerne des prestations de déménagement des différents sites de la Chambre de Commerce et d'industrie d'aix-marseille Provence (Cciamp).Les prestations unitaires concernent : - la mise à disposition de main d'oeuvre - la location de véhicules - la fournitures de consommables (cartons, caisses, rubans adhésifs, étiquettes...)- le démontage et le remontage ainsi que l'emballage et le déballage du matériel et du mobilier (y compris documents administratifs, accessoires de bureau ou effets personnels) - la mise en condition de stockage et le cas échéant le stockage de certains biens mobiliers - le chargement, le transport et le déchargement de l'ensemble des éléments déménagés- la mise en bennes de certains biens mobiliers non-transférés - l'évacuation/destruction des biens mobiliers non récupérés
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère (C2) Aspects Qualitatifs / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 (SC1) "organisation et process d'exécution" / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 (SC2) "Garantie et plan de continuité des prestations" / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère 3 (C3) Responsabilité de l'entreprise dans l'exécution des prestations au regard de la sécurité et de la performance environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 (SC3) Sécurité du personnel et des biens / Pondération: 75
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 (SC4) Mesures de performance environnementale appliquées aux modalités d'exécution des prestations / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification aux titulaires du contrat pour une durée initiale d'un an. Il pourra faire l'objet d'une reconduction par décision expresse de l'acheteur pour trois périodes successives d'un an chacune, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 - formulaire Dc1 (lettre de candidature) - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail - tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise - numéro unique d'identification - licence de transport routier de marchandises en cours de validité
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- formulaire Dc2 (déclaration du candidat)- assurance Responsabilité Professionnelle en cours de validité
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- effectifs moyens annuels du candidats et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 13/07/2023
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/03/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
une prochaine consultation concernant les mêmes prestations pourra être lancée fin 2026
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le présent contrat est un accord-cadre multi attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de 80 000euro(s) HT annuel soit 320 000euro(s) HT sur la durée totale du contrat. La valeur estimative des commandes dans le cadre du présent contrat s'élève à 30 000 euro(s) HT annuel soit 120 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat.Le nombre maximum de titulaires du présent accord-cadre est fixé à trois (3). Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure le présent contrat avec un nombre de titulaires inférieur à 3.Les bons de commande seront adressés en cascade à chacun des titulaires en application des règles suivantes : Les bons de commande seront adressés en priorité au titulaire ayant été classé premier après analyse de son offre.Ce n'est uniquement en cas de défaillance définitive ou d'impossibilité momentanée pour le premier titulaire de réaliser les prestations commandées dans les délais exigés que le pouvoir adjudicateur adressera les bons de commande au titulaire arrivé en deuxième position après classement de son offre.En cas de défaillance définitive ou d'impossibilité momentanée pour le deuxième titulaire d'exécuter les prestations commandées, le pouvoir adjudicateur adressera ses bons de commande au titulaire arrivé troisième après classement de son offre.Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations ne sont pas dissociables.Critères de jugement des offres : - critère 1 (C1) Prix des prestations apprécié au regard du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) (50%) - critère 2 (C2) Aspects Qualitatifs jugés au regard des éléments de réponses apportés aux sous-critères suivants (30%) : - sous-Critère 1 (Sc1) "Organisation et process d'exécution des prestations" (50%) (présentation de l'organisation générale, présentation des moyens humains et matériels dédiés à chaque déménagement, présentation des outils utilisés) - sous-Critère 2 (Sc2) "Garantie et plan de continuité des prestations" (50%) (mise en place d'un service minimum, plan de continuité des prestations) - critère 3 (C3) Responsabilité de l'entreprise dans l'exécution des prestations au regard de la sécurité et de la performance environnementale appréciée au regard des sous-critères suivants (20%): - sous-Critère 3 (Sc3) Sécurité du personnel et des biens (moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité du personnel, sa procédure de destruction, sécurité des archives confidentielles, recyclage) (75%)- sous-Critère 4 (Sc4) Mesures de performance environnementale appliquées aux modalités d'exécution des prestations (notamment les mesures de réduction des émissions de gaz polluants et d'amélioration de la qualité de l'air dans l'exécution des prestations) (25%)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Ville: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de région, Bd Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354000
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/02/2023