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8244-2023 - RésultatsFrance-Saint-Thibery: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 5/2023 06/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communaute d aggl herault mediterranee
Nom officiel: communaute d aggl herault mediterranee
Numéro national d'identification: 24340081900013
Adresse postale: zi Le Causse, 22 avenue du 3ème Millénaire
Ville: Saint-Thibery
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34630
Pays: France
Courriel: marches@ville-agde.fr
Téléphone: +33 499474849
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-heraultmediterranee.net/
Adresse du profil d’acheteur: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation du réseau optique et des infrastructures de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
Numéro de référence: 2022etu0087
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le contenu détaillé des prestations est défini par le Cctp
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
48421000 Logiciels de gestion des installations, 71353000 Services de levés en surface, 71356200 Services d'assistance technique
48421000 Logiciels de gestion des installations, 71353000 Services de levés en surface, 71356200 Services d'assistance technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:
territoire de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et de ses communes. 34630 Saint Thibéry
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le contenu détaillé des prestations est défini par le Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 206-587998
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 206-587998
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 202274
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/01/2023
02/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sudalys
Nom officiel: sudalys
Adresse postale: 325 Av De Pascalet
Ville: Vergeze
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30310
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/01/2023
03/01/2023