1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Electricité De Strasbourg SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de services de gestion des demandes des clients particuliers relatives au recouvrement des factures d’énergies et actions associées
Description: La gestion du recouvrement des factures impayées d’électricité et de gaz des clients particuliers et les actions associées à cette mission 1. Gestion des contacts entrants des clients en situation de recouvrement, en marque blanche 2. Gestion du recouvrement amiable, en nom propre 3. Gestion des dossiers de surendettement, en marque blanche 4. Gestion des activités de solidarité, en marque blanche 5. Gestion du recettage informatique métier relatif aux process de recouvrement
Identifiant de la procédure: 4d48f019-1b09-4bf2-856a-0c81ab119a5d
Avis précédent: 255099-2025
Identifiant interne: 2025-10
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP. ES se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161 23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées dans les pièces du Marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'ES : https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm . Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, ES SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Candidatures en groupement : ES accepte les groupements d'entreprises en exigeant la solidarité du groupement. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'ES. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations de services de gestion des demandes des clients particuliers relatives au recouvrement des factures d’énergies et actions associées
Description: La gestion du recouvrement des factures impayées d’électricité et de gaz des clients particuliers et les actions associées à cette mission 1. Gestion des contacts entrants des clients en situation de recouvrement, en marque blanche 2. Gestion du recouvrement amiable, en nom propre 3. Gestion des dossiers de surendettement, en marque blanche 4. Gestion des activités de solidarité, en marque blanche 5. Gestion du recettage informatique métier relatif aux process de recouvrement
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
Options:
Description des options: Option 1 : Réversibilité Option 2 : option de durée, six (6) périodes optionnelles de douze (12) mois chacune (Le marché est d'une durée ferme de 2 ans, renouvelable 6 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans) Option 3 : Recouvrement judiciaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées dans les pièces du Marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l’accord cadre, est de 5 000 000 euros, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce montant d’achat pour l’Entreprise.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Electricité De Strasbourg SA
Organisation qui signe le contrat: Electricité De Strasbourg SA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 09/12/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 09/12/2035
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Overland
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du Titulaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 09/12/2035
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 09/12/2035
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-10
Titre: Marché de prestations de services de gestion des demandes des clients particuliers relatives au recouvrement des factures d’énergies et actions associées
Date de conclusion du marché/concession: 02/12/2025
Organisation qui signe le contrat: Electricité De Strasbourg SA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 09/12/2035
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Electricité De Strasbourg SA
Numéro d’enregistrement: 558 501 912 002 39
Département: Direction des achats Groupe, Entité Achats
Adresse postale: Adresse de l'Entité Achats 5 RUE ANDRE MARIE AMPERE
Ville: MUNDOLSHEIM
Code postal: 67450
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Madame GEORGES - Service Achats
Téléphone: 03 88 20 66 65
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17680111600276
Adresse postale: 1 quai Finkmatt CS 61030
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388752727
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75 804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Overland
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 398766519
Ville: Saint-Marcel
Code postal: 27950
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e44b6e89-1486-4dc3-af82-043eebaafcf7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2025 14:41:17 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 824934-2025
Numéro de publication au JO S: 239/2025
Date de publication: 11/12/2025